Kelformation - Formation : Les différents modes de partenariat public

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Les différents modes de partenariat public - privé ( PPP )

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Durée : N.C.
Type : N.C.

Diplôme : Autre
Prix : 490.00 €

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Objectifs

OBJECTIFS Identifier les différentes formes contractuelles de partenariat. Appréhender les caractéristiques essentielles de ces nouvelles techniques contractuelles

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Pour qui ?
Programme
Informations complémentaires
Dates / Lieux

Public visé :
PUBLICS Responsables grands travaux, directeurs financiers, responsables du patrimoine et des affaires immobilières, chefs de projets, ingénieurs et acheteurs publics de l'État, collectivités territoriales et établissements publics

Programme :
Le contexte du développement des formes de partenariat public-privé - Les contraintes budgétaires - Les besoins en services publics et équipements - L'inadaptation des règles du droit de la commande publique - Les motivations du recours au secteur privé - Les avantages et inconvénients du recours aux PPP Les modes classiques de partenariat - La délégation de service public . la régie intéressée . l'affermage . la concession - Les structures d'économie mixte . la fragilité du modèle associatif . les sociétés d'économie mixte . les GIE (groupements d'intérêt économique), GEIE, et GIP (groupements d'intérêt public) Les montages complexes dans le secteur immobilier - Les règles relatives à l'occupation du domaine public . le bail emphytéotique administratif (BEA) et hospitalier (BEH) : exemples . les montages en AOT-COT : exemples et mécanismes . le crédit-bail . la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) . les innovations du Code de la propriété publique - Le contrat de PPP (ordonnance du 17 juin 2004) . les expériences étrangères et françaises . le choix du PPP : évaluation préalable et rôle de la MAPPP . le montage juridique et financier . les objectifs de performance et la répartition des risques . les clauses de suivi du contrat et la fin du PPP Conclusion et évaluation du stage

Informations complémentaires :
La législation permet aujourd'hui d'aborder les opérations immobilières par la voie de contrats autres que les marchés publics de travaux : délégation de service public, bail emphytéotique, contrats de partenariat… L'État recommande aujourd'hui d'appréhender ces différentes formes contractuelles dans le cadre d'investissements lourds, dans des domaines divers : Hôpital, Défense, transports… Une présentation globale de ces différentes techniques contractuelles constitue une première étape qui doit permettre aux pouvoirs adjudicateurs de les appréhender dans leurs caractéristiques propres avant d'envisager une réflexion plus approfondie sur le recours à ces montages contractuels nouveaux.