Formation : Les droits du sport en télévision
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INA
- Renseignements :
- Durée : 7 Heures
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :300.00
- Objectifs :
- Acquérir une meilleure lisibilité des spécificités juridiques applicables aux droits sur le sport en télévision.
Définir et comprendre les conditions de leur mise en oeuvre dans le cadre de retransmissions de spectacles de sport.
- Public visé :
-
Personnels des services des sports, des services commerciaux et d’achat de programmes des chaînes de télévision généraliste ou spécialisée, mais aussi les juristes désireux de
se spécialiser en ce domaine.
- Le contexte législatif et réglementaire.
Les principaux acteurs du marché des droits TV sur le sport :
- les organisateurs de spectacles,
- les diffuseurs,
- les intermédiaires (fédérations, agents, etc.),
- les sportifs.
La négociation et l’achat des droits TV sur le sport, les contrats :
- le cadre juridique,
- les appels d’offre en lots,
- la notion de marché pertinent appliquée au sport,
- le respect des règles de concurrence,
- le contrôle national et communautaire sur le marché des droits sur le sport,
- réseaux numériques et droits sur le sport.
Les limites des droits des diffuseurs sur les retransmissions de spectacle de sport :
- les conditions de mise en oeuvre du droit à l’information,
- les évènements d’importance majeure,
- les limites contractuelles d’exploitation,
- la réutilisation d’archives de sports.
- Méthode pédagogique
Exposés permettant l’apport des principales notions et règles juridiques spécifiques, illustrés par des exemples concrets issus de la pratique des droits sportifs en télévision.
05/06/2008 au 05/06/2008 (94)
