Formation : Les fondamentaux du droit bancaire : prévenir les risques au quotidien
Se former
avec Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1420.00
- Objectifs :
- Maîtriser les opérations bancaires de base. Se familiariser avec le langage juridique et le droit bancaire. Optimiser la relation clientèle. Réagir efficacement en vue de réduire ou rompre un engagement.
- Public visé :
- Juristes non spécialisés en droit bancaire. Chargés de clientèle et commerciaux. Financiers. Toute personne confrontée à l’application du droit bancaire dans l'exercice de ses fonctions .
- Autodiagnostic : faire le point sur les principes généraux de droit, de procédure civile et commerciale, sur le cadre du droit bancaire (Code civil, Code de la consommation, Code monétaire...) et sur la dernière actualité législative et jurisprudentielle
Appréhender le cadre de la relation banque / client
Rappel pratique de l’environnement judiciaire et de l’actualité
Les règles
Les acteurs
Les outils
La dernière actualité législative
Analyser le fonctionnement des comptes bancaires
La notion de compte
Les différents comptes : compte courant, compte d’épargne…
Connaître les règles applicables
Comment s'opère le consentement des parties ?
Forme et preuve
Prévenir les incidents ou dysfonctionnements éventuels
Étude de cas : identification des éléments et des événements conduisant à un litige à partir de l’étude de précontentieux et de contentieux
Optimiser la qualité des dossiers de crédit
Les différents types de crédits : revolving, immobilier…
Assimiler les règles spécifiques
Mise en situation : constitution des pièces indispensables à un dossier de crédit et prise d’une première décision d’acceptation ou de refus
Caractéristiques des instruments de paiement : chèques, cartes de paiement
Distinguer les différentes garanties financières
Cautionnement
Lettre d'intention
Garantie autonome à première demande
Autres garanties
Étude de cas : mesure du rapport sécurité juridique / efficacité économique des différentes garanties
Le cadre de la responsabilité et des devoirs du banquier
Quelles obligations d’information et de conseil ?
Respecter le secret bancaire
Repérer les situations de responsabilité civile du banquier distributeur de crédit ou dispensateur de placements financiers
Éviter le soutien abusif, le crédit excessif…
Préciser les conséquences de la rupture abusive, du soutien artificiel
Faire l’inventaire des zones de responsabilité pénale du banquier (blanchiment…)
Étude de cas : analyse de la jurisprudence
- Méthode pédagogique :
L’animateur apporte dans un premier temps les bases théoriques indispensables. Des études de cas (examen de documents et contrats, analyse de jurisprudence…), un cas pratique et une mise en situation permettent de se confronter aux difficultés d’application et de trouver des solutions efficaces.
14/10/2008 au 2009 (75)
28/05/2008 au 2009 (75)
