Formation : Les fondamentaux du droit des assurances : gérer au mieux les sinistres
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avec Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1520.00
- Objectifs :
- Identifier les principaux risques juridiques liés à la gestion des sinistres dans le cadre d'un contrat d'assurance. Maîtriser les spécificités du droit des assurances en matière de gestion des sinistres. Savoir gérer efficacement un sinistre au plan amiable et judiciaire.
- Public visé :
- Responsables juridiques. Responsables sinistres ou collaborateurs au sein du service sinistres. Toute personne confrontée à la gestion de sinistres.
- Appréhender les mécanismes de gestion des sinistres
Assimiler la notion de sinistre
Spécificités selon le type de contrat d'assurance
Incidences de l'article 80 de la LSF en matière d'assurance RC
Connaître les étapes de la gestion d'un sinistre
Comment déclarer efficacement un sinistre ?
De la constatation du sinistre à la négociation avec l'assureur
Comprendre le règlement du sinistre par l'assureur
Le principe indemnitaire
Les limites légales et contractuelles en matière d'indemnisation
Les évolutions en matière de sinistres RC suite à la LSF
La subrogation de l'assureur : un mécanisme spécifique
Les conditions et effets de la subrogation de l'assureur
Comment maîtriser les difficultés liées aux clauses de renonciation à recours dans les contrats commerciaux ?
Le concours des actions de l'assureur subrogé et de l'assuré contre le tiers responsable
L'action en remboursement des sommes payées par l'assureur : quelles précautions pour éviter une telle action à son encontre ?
Étude de cas : analyse de la jurisprudence
Optimiser la procédure et limiter sa responsabilité
Maîtriser la direction du procès : surmonter les difficultés éventuelles
Difficultés liées aux conflits d'intérêts entre l'assuré et son assureur : choix de l'avocat et réserves de garantie formulées par l'assureur
Dans quels cas l'assureur peut-il être considéré comme ayant renoncé à ses réserves de garantie ?
La reconnaissance de responsabilité et la transaction par l'assuré
Portée juridique, conditions de leur opposabilité à l'égard de l'assureur
Précautions pour éviter un éventuel refus de prise en charge du sinistre par l'assureur
La prescription biennale : quelles précautions prendre ?
Cadre juridique, actions relevant de la prescription biennale
Point de départ de la prescription biennale
Moyens de l'interrompre et de neutraliser ses effets
Cas pratique de synthèse : analyse de différents cas de règlement de sinistres et proposition de solutions pour optimiser la gestion des dossiers.
- Méthode pédagogique :
Une approche résolument pratique permet aux participants d'acquérir les bons réflexes juridiques, d’identifier les principales problématiques liées à la gestion d'un sinistre et de les traiter efficacement.
01/10/2008 au 2009 (6)
17/06/2008 au 2009 (6)
17/06/2008 au 2009 (75)
01/10/2008 au 2009 (75)
