Formation : Les formes de rupture du contrat de travail
Se former avec
CNF-CE
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : Sur mesure (intra)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :N.C.
- Objectifs :
- Expliquer tous les cas de rupture du contrat de travail et en faire mesurer les conditions, les risques et les éventuelles conséquences financières.
- Public visé :
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DRH
Responsables de Ressources Humaines
Responsables opérationnels
- Pré-requis :
- Toute personne confrontée à ces types de problématiques dans l’entreprise.
- Le licenciement disciplinaire
La notion de faute et de procédure disciplinaire
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
La notion d’insuffisance professionnelle
Les licenciements spéciaux
Les précautions à prendre pour licencier certaines catégories de salariés : salariés protégés, femmes enceintes, accidents du travail et maladies professionnelles
Le licenciement de salariés en congé maladie
Les licenciements pour inaptitude médicale
Les précautions à prendre/ notions d’incapacité, d’inaptitude, d’invalidité et de handicap
Les licenciements pour motifs économiques
La prise d’acte de la rupture
La démission
La rupture par consentement mutuel
La résolution judiciaire du contrat de travail
Les conséquences de la rupture
La transaction
Le procès prud’homal.
- Méthodes pédagogiques :
Apports méthodologiques à partir d’expériences d’entreprise et des textes du Code du Travail
