Formation : Les groupements d'entreprises et la sous-traitance
Se former
avec Axes Management
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : N.C.
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
980.00
- Objectifs :
- OBJECTIFS Mesurer les conséquences du choix d’un type de groupement. Connaître les différences entre groupement conjoint et groupement solidaire. Identifier les risques associés à la soustraitance. Gérer les relations contractuelles entre ces différentes formes d’association d’entreprises.
- Public visé :
- PUBLICS Acheteurs publics, responsables de services juridiques et contentieux de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, cadres des services techniques des administrations, entreprises titulaires de marchés publics et sous-traitants.
- Les modalités de constitution des groupements - Le contrat privé entre les membres du groupement - Les pièces à fournir à l’administration - Le moment de la constitution des groupements Le statut juridique des groupements - Les groupements conjoints ou solidaires - Les obligations du mandataire et des membres des groupements La gestion contractuelle des groupements - Le paiement des entreprises cotraitantes - Les garanties financières - Les sanctions applicables aux membres du groupement - La déclaration des sous-traitants de cotraitants Litiges et contentieux des groupements - Les tribunaux compétents en cas de contentieux - Les risques contentieux associés à chaque phase du marché - Les litiges liés aux paiements des cotraitants - Le dépôt de bilan d’un cotraitant et ses conséquences Le cadre juridique de la sous-traitance - La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance - La définition juridique de la sous-traitance - La notion de contrat d’entreprise Les mécanismes de la sous-traitance - La déclaration du sous-traitant et l’acte spécial - L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement - Le paiement direct (cas pratique) - Le sous-traitant de second rang - L’action directe - Les conséquences de la sous-traitance occulte Les droits et obligations des sous-traitants - Le versement de l’avance et la retenue de garantie, - Le dépôt de bilan du titulaire et du sous-traitant - Les clauses de propriété intellectuelle au profit des sous-traitants Le caractère international de la sous-traitance - Le droit applicable aux relations contractuelles Cas pratiques : tests de connaissances sur les groupements et la sous-traitance, mise en situation pratique des participants dans un contexte donné Conclusion et évaluation du stage
- La réalisation d’une opération importante peut conduire des entreprises candidates à se grouper momentanément pour proposer une offre plus attractive. D’autre part, les titulaires de marchés peuvent recourir à la sous-traitance. Co-traitance et sous-traitance sont ainsi deux modes fréquent de collaboration des entreprises dans les marchés publics. Il convient de bien mesurer les engagements réciproques des groupements et des sous-traitants car des conséquences essentielles en découlent pour les administrations publiques.
30/09/2008 au 01/10/2008 (75)
02/06/2008 au 03/06/2008 (75)
