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Formation : Les incidences des contrats de construction d’immeubles sur la vente

Se former avec CNF-CE

CNF-CE

Renseignements :
Durée : 3 Jours
Type : Sur mesure (intra)
Diplômant : Non
Prix H.T. € :N.C.

Objectifs :
Maîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d'immeubles

Pour qui ?
Programme
Informations complémentaires
Les dates

Public visé :
Toute personne concernée par le milieu de la construction et de la commercialisation immobilière
Pré-requis :
Aucun pré-requis

Contrat de construction d'une maison individuelle
Caractéristiques
Champ d'application du C.C.M.I
Avec fourniture de plan
Sans fourniture de plan
Contenu du contrat
Contrat écrit
Mentions obligatoires du C.C.M.I. avec fourniture de plan
Mentions obligatoires du C.C.M.I. sans fourniture de plan
Conditions suspensives
Clauses abusives
Faculté de rétractation
Prix et modalités de paiement
C.C.M.I. avec fourniture de plan
C.C.M.I. sans fourniture de plan
Garantie de livraison
Souscription de la garantie
Étendue de la garantie
Mise en œuvre de la garantie
Responsabilité du garant
Défaillance du garant
Contrat de promotion immobilière
Règles générales
Définition du promoteur immobilier
Obligations du promoteur immobilier
Pouvoirs du promoteur immobilier
Obligations du maître de l'ouvrage
Cession du contrat de promotion immobilière
Publicité du contrat
Fin du contrat
Règles relatives au secteur protégé
Personnes concernées
Immeubles concernés
Contenu obligatoire du contrat
Prix du contrat
Exécution du contrat
Rémunération du promoteur
Interdiction des versements anticipés
Garantie d'exécution du contrat

Méthodes pédagogiques
Présentation sous PowerPoint
Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d’expérience
Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l'entreprise
Pédagogie interactive basée sur l’alternance d’exemples, de questions-réponses et d’identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales.
Nombreux exercices et cas pratiques

2008 au 2009 (75)

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Formations du domaine :
Batiment / équipement
Formations du sous-domaine :
Construction et Chantier

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