Kelformation - Formation : LES MARChANDS DE BIENS : ASPECTS COMPTABLES, jURIDIqUES ET FISCAUX

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LES MARChANDS DE BIENS : ASPECTS COMPTABLES, jURIDIqUES ET FISCAUX

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Durée : N.C.
Type : Sur mesure

Diplôme : Autre
Prix : 720.00 €

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Objectifs

DÃ©finir, grÃ¢ce Ã la doctrine et la jurisprudence, les limites d'application de ce statut fiscal particulier â¢ ConnaÃ®tre les obligations spÃ©cifiques qui sont imposÃ©es Ã ces professionnels â¢ MaÃ®triser les modalitÃ©s de dÃ©termination de leurs rÃ©sultats â¢ AcquÃ©rir une connaissance approfondie des rÃ©gimes d'imposition (TVA, droits d'enregistrement et impÃ´t sur les bÃ©nÃ©fices) rencontrÃ©s Formations accessibles dans le cadre du DIF sur toute la France : Aix-Marseille Amiens Bordeaux Caen Colmar Epinal - Remiremont Grenoble Le Havre Le Mans Lille Lyon Metz Mulhouse Nancy Nantes Nice OrlÃ©ans Paris centre Reims Rennes Rouen Senlis CompiÃ¨gne St Etienne St Quentin Strasbourg Toulouse Troyes

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Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
Professionnels de l'immobilier et collaborateurs â¢ Notaires et collaborateurs â¢ Conseils

Programme :
Nature de l'activitÃ© de marchand de biens â¢ DÃ©finition â¢ Distinction avec les professions voisines â¢ ModalitÃ©s d'exercice de l'activitÃ© â¢ Exercice individuel â¢ Exercice en sociÃ©tÃ© â¢ Les opÃ©rations visÃ©es par ce statut fiscal particulier â¢ Les obligations des marchands de biens â¢ Les obligations gÃ©nÃ©rales liÃ©es au statutde commerÃ§ant â¢ Les obligations spÃ©cifiques liÃ©es au statut de marchand de biens â¢ L'imposition des rÃ©sultats des marchands de biens â¢ RÃ¨gles gÃ©nÃ©rales de dÃ©termination du bÃ©nÃ©fice imposable â¢ Ecritures comptables â¢ RÃ©gimes et modalitÃ©s d'imposition â¢ L'imposition des non-rÃ©sidents â¢ Les rÃ©gimes TVA applicables aux marchands de biens â¢ Le rÃ©gime de droit commun (TVA sur marge) â¢ Les opÃ©rations soumises Ã la TVA immobiliÃ¨re â¢ Doctrine et jurisprudence : les derniÃ¨res Ã©volutions â¢ Les droits d'enregistrement â¢ Dus par le marchand de biens â¢ Dus par l'acquÃ©reur â¢ ModÃ¨le de tableau de suivi d'opÃ©rations