Kelformation - Formation : Les marchés de définition

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Les marchés de définition

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Durée : N.C.
Type : N.C.

Diplôme : Autre
Prix : 490.00 €

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Objectifs

Présenter les possibilités de recours aux marchés de définition. Identifier les principaux risques contentieux associés à ce type de marchés. Connaître les procédures de passation de ces marchés, à la lueur des nouvelles dispositions règlementaires.

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Pour qui ?
Programme
Informations complémentaires
Dates / Lieux

Public visé :
Acheteurs publics, responsables de services marchés, informaticiens et ingénieurs de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics, membres des Corps de contrôle, entreprises candidates.

Programme :
Le cadre réglementaire des marchés de définition - Les textes applicables : le Code des marchés publics, les directives, les circulaires d'application - Le recours à un ou plusieurs marchés de définition, l'article 73 du CMP - La loi MOP et les marchés de définition (maîtrise d'oeuvre et marchés de travaux) La passation des marchés de définition - Le choix de la procédure et l'appréciation des seuils : procédure adaptée, appels d'offres ou marchés négociés - Les critères de sélection des cabinets d'études - Les critères de choix des cabinets d'études - Les clauses à prévoir dans le marché (méthodologie et constitution des équipes, délais, livrables …) Les risques contentieux liés aux marchés de définition - La propriété intellectuelle des études, l'utilisation ultérieure des résultats - Le délit d'avantage injustifié et la réalisation des prestations faisant suite au marché de définition Conclusion et évaluation du stage

Informations complémentaires :
Dans le cadre de projets particulièrement complexes ou innovants, l'administration recourt parfois aux marchés de définition pour s'assurer de la faisabilité d'une opération ou pour rédiger le cahier des charges d'une consultation. Ces marchés particuliers d'études font l'objet de dispositions spécifiques dans le Code des marchés publics qu'il convient de bien maîtriser pour prévenir les observations des autorités de contrôle et éviter les risques contentieux.