Formation : Les marchés de services informatiques
Se former avec
Axes Management
- Renseignements :
- Durée : 3 Jours
- Type : N.C.
- Diplômant : Oui
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Prix H.T. € :1150.00
- Objectifs :
- Développer l’expertise des participants dans la rédaction et la gestion des marchés de logiciels et de progiciels en insistant sur la propriété intellectuelle des créations logicielles. Savoir choisir la procédure de passation et organiser la consultation.
- Public visé :
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Acheteurs, responsables informatiques, cadres des services achats et marchés de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, entreprises candidates.
- Les procédures de passation des marchés informatiques - La détermination des seuils réglementaires - Le recours aux marchés de définition - Le dialogue compétitif en informatique - La mise en concurrence des sociétés de services informatiques et les critères de sélection La rédaction des cahiers des charges - Le nouveau CCAG-TIC - Étude du CCAG-Prestations intellectuelles - La circulaire du 12 septembre 2003 sur l’administration électronique et l’ordonnance du 8 décembre 2005 - Le projet de Référentiel général d’interopérabilité (RGI). La rédaction des cahiers des charges (suite) - Le respect de la concurrence et l’expression des spécifications techniques - Le développement de logiciels spécifiques : analyse de schémas contractuels - L’infogérance La propriété intellectuelle des logiciels - Le Code de la propriété intellectuelle - Le régime du droit d’auteur. Les concessions de droit d’usage de progiciels - La directive du 22 mai 2001 la loi du 1er août 2006 (DADVSI) - La loi du 10 mai 1994 sur la protection des logiciels - La loi du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données - Le régime des sanctions en cas d’utilisation illicite de logiciels - L’Internet et la propriété intellectuelle. L’acquisition des progiciels - Méthodologie de choix et critères de sélection - Les progiciels de gestion intégrée (PGI) : la recommandation du GPEM/IC du 7 mars 2002 sur l’acquisition et la mise en oeuvre d’un PGI Le contrôle de l’exécution, la réception et les régimes de garantie - La maintenance des systèmes et des applications (corrections, releases, TMA) - La réception des prestations (VA/VSR) et les régimes de garanties - La jurisprudence récente des litiges informatiques (Conseil d’État, Cour de Cassation) Conclusion et évaluation du stage
- Les administrations sont aujourd’hui amenées à passer de nombreux marchés informatiques : renouvellement de parcs, intégration de progiciels, développement de nouvelles applications... La passation et la gestion de ces marchés requièrent des connaissances spécialisées. Comment passer un marché d’intégration de progiciels, faire développer un logiciel spécifique, qu’entend-on par concession de droit d’usage de progiciel, peut-on réellement acquérir la propriété d’un logiciel ? Autant de notions difficiles à appréhender pour un non spécialiste mais essentielles au plan contractuel.
17/11/2008 au 19/11/2008 (75)
09/06/2008 au 11/06/2008 (75)
