Formation : Les marchés des opérateurs de réseaux

Se former avec Axes Management

Objectifs :
Identifier les activités relevant du régime spécifique applicable aux opérateurs de réseaux. Connaître les règles particulières de passation des marchés des opérateurs de réseaux.

Public visé :
Acheteurs publics et responsables des services de transports en collectivité, responsables des services énergie, responsables locaux des services gestionnaires des réseaux d’eau, opérateurs et exploitants publics ou privés de réseaux d’eau, d’énergie ou de transports.

La notion d’opérateurs de réseaux - Les activités économiques concernées : eau, énergie, transport, services postaux - Les personnes soumises à la réglementation - Les entités adjudicatrices Le cadre législatif des activités de réseaux - La directive 2004-17 du 31 mars 2004 relative aux marchés des “secteurs spéciaux” - L’ordonnance du 6 juin 2005 - Le Code des marchés publics Les règles de passation des marchés - Les seuils de publicité et de mise en concurrence - Les règles spécifiques de publicité : les avis de marché, les avis périodiques indicatifs, le système de qualification - Les procédures de passation : marchés en procédure adaptée ou marchés négociés L’attribution des marchés - Le choix de l’offre - Le cas des offres anormalement basses liées à l’octroi d’aides publiques aux entreprises Conclusion et évaluation du stage

Les collectivités publiques agissent souvent comme opérateurs de réseaux, notamment lorsqu’elles mettent en place des liaisons de transports de voyageurs, lorsqu’elles exploitent des réseaux de distribution d’eau potable ou des réseaux de distribution d’électricité. Le Code des marchés publics prévoit des dispositions spécifiques pour la passation des marchés nécessaires à l’exploitation de ces réseaux, dispositions qui se caractérisent par des seuils particuliers de procédure, ainsi que par la généralisation de la procédure négociée. L’efficacité des achats et la qualité des services rendus aux usagers impliquent que ces règles particulières soient bien maîtrisées.