Formation : Les marchés en procédure adaptée
Se former
avec Axes Management
- Renseignements :
- Durée : 0
- Type : N.C.
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
980.00
- Objectifs :
- OBJECTIFS Présenter les possibilités réglementaires d’utilisation des marchés en procédure adaptée et analyser les avantages et les inconvénients de cette procédure d’achat. Identifier tous les “pièges” de ce type de marché pour une gestion optimale.
- Public visé :
- PUBLICS Acheteurs, responsables de services, techniciens et rédacteurs de marchés de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, représentants des Corps de contrôle, entreprises titulaires.
- Le cadre réglementaire des marchés passés en procédure adaptée - La notion de marchés passés en procédure adaptée - Les différentes catégories de marchés passés en procé dure adaptée : . les marchés de l’article 28 du CMP . les marchés passés auprès des centrales d’achat . les marchés de maîtrise d’oeuvre . le cas spécifique des marchés de l’article 30 La préparation des marchés passés en procédure adaptée - La définition du besoin : l’analyse fonctionnelle du besoin et la définition technique - L’évaluation du volume quantitatif du besoin : les opérations de travaux, les catégories homogènes ou fonctionnelles de fournitures et services - L’estimation financière - De la demande d’achat à la passation d’un marché - L’élaboration du marché (exercice pratique) La publicité et la mise en concurrence - Le choix d’un support de publicité adapté - Le contenu de la publicité (exercice pratique à partir d’exemples d’annonces) - La publicité dans le cadre des marchés de l’article 30 La passation des MAPA - Les critères de sélection des candidatures et de choix des offres - La négociation des termes du contrat : préparation et déroulement (cas pratique) - La signature des MAPA - L’information des candidats et l’avis d’attribution Conclusion et évaluation du stage
- Les marchés en procédure adaptée représentent une modalité essentielle de l’achat. Le Code des marchés publics ainsi que des textes complémentaires leur confèrent un régime juridique particulier. La souplesse et la rapidité généralement caractéristiques de ce mode d’engagement contractuel connaissent ainsi des limites que l’acheteur public doit maîtriser pour apprécier tous les risques contentieux inhérents à ces achats
