Formation : Les marchés industriels ( CCAG - MI )

Se former avec Axes Management

Objectifs :
Développer l'expertise des acheteurs publics dans la passation et la gestion des marchés industriels. Maîtriser les points-clés des marchés industriels, du lancement du projet à la réception des fournitures, par la maîtrise du nouveau CCAG-MI.

Public visé :
Négociateurs, acheteurs industriels, rédacteurs, ingénieurs intervenant dans la négociation et l'élaboration des marchés industriels dans les administrations de l'État, les établissements publics et les entreprises.

Le nouveau CCAG-MI et son environnement - Le champ d'application du CCAG-MI - Les frontières entre les documents : de l'étude à la fabrication des matériels (exercice d'application : le choix d'un CCAG) - Les outils contractuels adaptés au marché industriel - Le cas particulier des marchés du Ministère de la Défense : le recours au CAC-DGA L'analyse pratique du CCAG-MI - Les lignes forces du CCAG-MI à partir d'études de cas . l'obligation de discrétion, de sécurité et du secret . le contrôle du prix de revient . les modalités de règlement . la mise à disposition de matériel par la personne publique . l'exonération des pénalités de retard . la réception et la garantie . les cas de résiliation L'analyse pratique du CCAG-MI (suite) . les droits de propriété industrielle . le droit de priorité au profit du titulaire . la surveillance en usine en cours d'exécution . les modifications techniques en cours d'exécution . la redevance La rédaction des documents contractuels - Cas pratique : marché industriel comportant une part d'étude (chapitre VII du CCAG-MI ) - Travail en sous-groupes à partir d'objectifs financiers, techniques et contractuels Conclusion et évaluation du stage du stage