responsables et agents chargés de la passation des marchés publics dans les administrations, les collectivités territoriales, les hôpitaux, les établissements publics et privés
Programme :
Introduction Rappel sur les principes fondamentaux de la commande publique et des procédures de passation des marchés publics Les apports du nouveau Code des marchés publics : simplification et modernisation La distinction entre marché de fournitures, de services et de travaux
La définition du besoin L'analyse technique, commerciale et budgétaire des besoins
Le recours aux marchés à bons de commande Les MBC avec ou sans minimum et maximum : champ d'application Les accords-cadres et marchés subséquents Les achats de faibles montants
Les clauses essentielles du marché Les clauses de prix (prix ferme ou prix variable) Les clauses relatives au paiement Les clauses relatives aux conditions d'exécution (délivrance des bons de commande, lieux et horaires de livraison, contraintes d'approvisionnement) Les clauses relatives aux modalités de vérifications des prestations Les clauses de pénalité
Les règles de publicité et de seuils Les mesures de publicité : présentation des articles 39 et 40 Les différents seuils applicables
L'appréciation des seuils La notion de fournitures et de services homogènes La possibilité de passer en procédure adaptée les 'petits lots'
L'exécution du marché Le CCAG FCS : études des dispositions de portée générale applicables à tout type d'achat et de prestations et des dispositions spécifiques applicables aux marchés d'informatique et de bureautique Les modifications en cours d'exécution : les avenants L'exécution financière : le délai global de paiement
La réception des prestations Les réponses possibles lors de la réception Les litiges et la mise en oeuvre de pénalités de retard
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