Formation : Les marchés publics de maintenance

Se former avec Axes Management

Objectifs :
Savoir rédiger et gérer des marchés de maintenance de matériels et d’équipements. Passer d’une simple obligation de moyens à une véritable obligation de résultats.

Public visé :
Acheteurs, cadres des services achats et marchés, gestionnaires de matériels de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, techniciens de maintenance, entreprises titulaires de marchés publics.

Les différents types de maintenance - La maintenance préventive (systématique et conditionnelle) et la maintenance corrective - Les niveaux de maintenance - L’obligation de moyens ou de résultats La mise en concurrence des prestataires de maintenance - Rappel des seuils et des modes de passation - Les critères de sélection en fonction du type de maintenance L’élaboration et la rédaction des marchés de maintenance - Les principales dispositions du CCAG-FCS et travaux - La rédaction des pièces constitutives d’un marché de maintenance - Les clauses de variation des prix, la facturation des prestations hors forfait L’analyse des marchés passés en procédure adaptée et des contrats de maintenance - Études de cas sur différents types de maintenance : photocopieurs, extincteurs, … - Le cas particulier des marchés de travaux d’entretien Le régime des garanties liées aux marchés de maintenance - Les différents types de garanties : garantie légale pour vices cachés, garantie contractuelle - Les responsabilités réciproques : constructeur, fournisseur, mainteneur - L’élément exonératoire : la faute de l’utilisateur Les litiges nés des opérations de maintenance - L’indisponibilité des matériels - Retards d’intervention, dommages aux équipements périphériques - Cas pratiques : clauses à prévoir en vue de prévenir les litiges Conclusion et évaluation du stage