Formation : Les marchés publics de publicité et de communication
Se former
avec Axes Management
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : N.C.
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1020.00
- Objectifs :
- Développer une expertise spécifique aux marchés publics de publicité et de communication. Savoir passer des marchés qui répondent aux besoins de communication de l’administration tout en satisfaisant aux exigences du Code des marchés publics.
- Public visé :
- Responsables de services chargés de la communication, cadres des services marchés des administrations d’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, membres des corps de contrôle, agences de communication.
- Le cadre réglementaire des marchés de publicité et de communication - L’application du Code des marchés publics (modes de passation,catégories de marchés, formalités de mise en concurrence) - L’appréciation des seuils réglementaires pour les opérations de communication - La procédure de dialogue compétitif et l’article 68 du Code des marchés publics pour les marchés de communication - Les nouvelles dispositions - Les marchés passés selon la procédure allégée de l’article 30 - L’agrément du SIG (État), les procédures de contrôle (collectivités territoriales) - La typologie des prestations de communication : publicité, éditions, réalisations audiovisuelles, créations graphiques, actions hors média - La loi du 29 janvier 1993 et les achats d’espaces publicitaires La rédaction des cahiers des charges - La définition des prestations et l’étendue des obligations des prestataires - Le choix d’un CCAG (FCS ou PI) : les clauses à connaître - Le CCAG/PI et la propriété intellectuelle - Analyse et commentaires de marchés de communication (achat d’espaces, graphisme, éditions de brochures, actions événementielles) La propriété intellectuelle des créations - Le Code de la propriété intellectuelle - La propriété littéraire et artistique : les droits d’auteur - Les droits voisins : droits des producteurs, artistes interprètes - Le droit des marques, des dessins et modèles - La propriété des créations issues du marché et la cession des droits - La propriété intellectuelle et l’internet La gestion des marchés de communication - Le contrôle des devis et des facturations - Le contrôle de l’exécution et la réception des prestations - Les litiges nés des marchés publics de communication Conclusion et évaluation du stage
16/06/2008 au 17/06/2008 (75)
11/12/2008 au 12/12/2008 (75)
