Objectifs :
Identifier les rôles et obligations des intervenants à l'acte de construire. Maîtriser les règles d'exécution des marchés publics de travaux. Obtenir le versement de ses demandes de paiement. Savoir contester les décisions du maître de l'ouvrage.
Public concerné :
Responsable et collaborateurs des services commerciaux, administratifs, techniques et juridiques en charge de la passation et de l'exécution des marchés publics de travaux.
Programme :
MAÎTRISER L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L'ACHAT PUBLIC
Présentation des textes applicables.
L'organisation des compétences : définir les rôles et obligations des participants à l'acte de construire.
Les pièces constitutives du marché.
LES RÈGLES DE PUBLICITÉ ET DE SEUILS
Les seuils de publicité et de procédure applicables.
La notion d'opération.
La gestion des petits lots.
Les procédures de passation des marchés.
LA GESTION TECHNIQUE DU MARCHÉ
Les ordres de service, les constats.
La gestion des aléas : décisions de poursuivre et avenants.
La sous-traitance : régime et responsabilités.
LA GESTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ
Les évolutions du prix (ferme actualisable ou révisable).
Les prix nouveaux.
La vérification des situations de paiement.
Les modalités de paiement et les retenues de garanties.
Les justifications et les sanctions au non paiement du prix.
L'établissement du décompte général définitif.
LA GESTION DES LITIGES EN COURS D'EXÉCUTION
Le cas de l'entreprise prestataire mise en faillite.
La reprise du chantier par une autre entreprise.
Les malfaçons en cours de travaux.
L'ACHÈVEMENT DES OUVRAGES
Les opérations de réception des travaux.
LES GARANTIES SPÉCIFIQUES
Les garanties de parfait achèvement (GPA), de bon fonctionnement (GBF) et décennale.
Voir toutes les formations Excello