Kelformation - Formation : Les partenariats public

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Les partenariats public - privé ( PPP )

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Durée : 2 Jours
Type : N.C.

Diplôme : Autre
Prix : 980.00 €

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Objectifs

OBJECTIFS Appréhender les différentes possibilités de réalisation d'un équipement par le biais d'un PPP. Identifier les applications possibles en travaux et en services. Analyser les avantages et inconvénients d'un projet en PPP. Savoir mettre en oeuvre les procédures et gérer un PPP

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Pour qui ?
Programme
Informations complémentaires
Dates / Lieux

Public visé :
PUBLICS Responsables grands travaux, directeurs financiers, responsables du patrimoine et des affaires immobilières, chefs de projets, ingénieurs et acheteurs publics de l'État, collectivités territoriales et établissements publics

Programme :
Le cadre réglementaire des contrats de PPP - Le contexte français des contrats de PPP - La définition d'un contrat de PPP et les textes applicables - Les premiers retours d'expérience en France - Les meilleures pratiques à l'étranger et les structures d'appui (ex : MAPPP) La démarche d'évaluation préalable - Les principes directeurs et la méthodologie de l'évaluation - Les motivations du recours à un montage en PPP - Les principaux montages contractuels possibles - L'évaluation du coût global du projet, de la performance et du partage des risques - Le rapport d'évaluation et l'assistance de la MAPPP Les procédures de passation des contrats de partenariat - Le choix de la procédure en fonction des motivations de recours aux PPP - Le déroulement de la procédure de dialogue compétitif - La procédure d'appel d'offres restreint - Les critères de sélection des candidats et de jugement des offres (ou propositions) - Le mécanisme des offres spontanées Les acteurs et contrats possibles dans un montage en PPP - Le rôle, les missions et les responsabilités des acteurs : personne publique, société de projet, promoteur et constructeur, facility manager, banques - La nature des différents contrats - Les mécanismes de garantie aux emprunts - Les contrats d'occupation du domaine public Les clauses d'un contrat de PPP et éléments de fiscalité - Les clauses obligatoires - Le partage des risques et les objectifs de performance - Les modalités de rémunération du cocontractant - Les clauses d'adaptabilité du contrat - Les pénalités et sanctions - Les clauses de “ rendez-vous ” et de résiliation - Le régime fiscal des PPP La fin du contrat de PPP - Le sort des biens et des dettes en fin de contrat - Les transferts d'ouvrages Conclusion et évaluation du stage

Informations complémentaires :
La loi du 2 juillet 2003 offre aux personnes publiques la possibilité de “créer de nouvelles formes de contrats comprenant la conception, la réalisation, la transformation, l'exploitation et le financement d'équipements publics ou la gestion et le financement de services”. Il est désormais indispensable que les acheteurs publics soient en mesure d'évaluer les conséquences d'un montage en PPP par rapport à un mode de réalisation classique