Formation : Les plans de mise en accessibilité de la voirie et de l'espace public : élaboration et mise en œuvre
Se former avec
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - ENPC
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :1120.00
- Objectifs :
- Depuis plusieurs années, l'insertion des personnes handicapées dans tous les secteurs de la vie a constitué l'une des priorités gouvernementales. Cette préoccupation a trouvé sa consécration avec la promulgation de la loi « égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », le 11 février 2005. En effet, le champ de la loi s'étend à tous les types de handicap et aux troubles de santé invalidants ; il prône l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite de la chaîne du déplacement comprenant le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transports et leur intermodalité.
Cette loi et ses textes d'application refondent donc complètement les obligations en matière d'accessibilité et de prise en compte de tous les types de handicap. Des délais contraignants relatifs à la programmation et à la réalisation ont été fixés.
Pour ce qui concerne la voirie et l'espace public, deux décrets (l'un relatif au plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et l'autre portant sur les prescriptions techniques) et un arrêté ont été publiés
A l'issue de cette session, les participants seront en mesure :
- d'appréhender les obligations découlant des décrets du 21 décembre 2006 et d'en évaluer la portée
- de mettre en oeuvre des éléments de méthodologie leur permettant d'établir un diagnostic et d'élaborer et de réviser périodiquement un plan de mise en accessibilité
- de tirer les enseignements d'exemples concrets de diagnostics et de mises en accessibilité
- Public visé :
-
Les responsables des services voirie et urbanisme des villes, EPCI et départements,
- Les services déconcentrés du Ministère de l'Equipement,
- Les agences d'urbanisme, les CAUE,
- Les bureaux d'études,
- Les associations d'usagers,
d'une manière générale, tout gestionnaire de voies ouvertes au public
- mardi 2 octobre
9h00
Accueil et présentation de la session
9h30 Mme BACHELIER
Déléguée ministérielle à l'accessibilité
MEDAD
Introduction générale : les dispositifs de planification de la loi du 11 février 2005
10h00 Mme DEJEAMMES
Les textes d'application relatifs à la voirie : présentation, nouvelles obligations qui en découlent
Les diagnostics d'accessibilité
10h45 Mme MAITRE
Chargée d'études
CETE de l'Ouest
Eléments de méthodologie pour les petites communes :
le fonctionnement de la ville
Identifier les éléments à diagnostiquer : observations, relevés, cartographie, restitution
Elaborer le diagnostic
Retours d'expériences
14h00 M. LESORT
Directeur
Agence d'urbanisme de la région Angevine
La mise en place d'un observatoire de l'accessibilité à Angers
15h45 M. COINTRE
Directeur Général Adjoint en charge des bâtiments et de l'environnement
Ville de Troyes
M. SERRUS
Directeur
Accesmetrie
L'expérience de Troyes : diagnostic et prise en compte des contraintes urbaines
La concertation
17h00 Mme DEJEAMMES
La concertation entre les différents acteurs (associations d'usagers, services techniques…)
Le rôle des commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité
Fin de la journée à 18h00
mercredi 3 octobre
Les plans de mise en accessibilité
9h00 Mme GOEPP
Chargée d'études
CETE Normandie-Centre
Mme MATHON
Chargée d'études
CETE Nord Picardie
Eléments pour l'élaboration d'un plan de mise en accessibilité : démarche de projet, mobilisation des acteurs, choix techniques
Articulation avec les autres dispositifs : schémas directeurs des transports, PDU, PLD, PLU
Retours d'expériences
11h00 M. BACINO
Directeur Adjoint des Espaces Publics
Ville de Seynod
Le plan de mise en accessibilité d'une ville moyenne : éléments techniques, coûts
14h00 M. CHAMBERLIN
Référent handicap
Nantes Métropoole
L'exemple de Nantes Métropole
16h00 M. CHABERT
Conseiller délégué aux personnes handicapées
Ville de Rouen
Le parc de Grammont à Rouen : accessibilité et concertation
17h00 Synthèse et évaluation
Fin de la session à 17h30