Formation : Les relations avec les représentants du personnel
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ELEGIA FORMATION
- Renseignements :
- Durée : 3 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
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Prix H.T. € :1509.00
- Objectifs :
- Maîtriser le cadre juridique des relations sociales dans l'entreprise.
Cerner le rôle de chaque mandat.
- Public visé :
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Directeurs - Responsables RH
- 1. Le système des relations sociales dans l'entreprise
représentation élue et représentation désignée (CE, DP, DS, CHSCT)
rôle de l'employeur dans la mise en place des institutions
2. Quand, comment et jusqu'où chaque institution peut-elle intervenir dans le fonctionnement de l'entreprise
délégués du personnel : quelles questions peuvent-ils poser à l'employeur ? quelle procédure respecter ?
attributions du comité d'entreprise (ou d'établissement) : sur quels projets l'employeur doit-il informer ou consulter le CE
les obligations de l'employeur vis-à-vis du CE
le rôle du CCE
délégués syndicaux : quelles sont leurs prérogatives, les stratégies et positions des différentes centrales syndicales
négociation avec les partenaires sociaux : sur quels thèmes y a-t-il négociation obligatoire, les conséquences d'une dénonciation de l'accord, les nouvelles règles de conclusion des accords suite à la réforme du dialogue social
le rôle des élus en l'absence de délégués syndicaux
3. Les moyens à la disposition des représentants du personnel
moyens matériels et financiers : local, panneau, budget de fonctionnement… quelles sont les dépenses à la charge de l'entreprise
droits et obligations des représentants du personnel : exercice du mandat (durée du mandat, heures de délégation, droit de déplacement…), obligation de discrétion, secret professionnel
quid de l'utilisation des NTIC
4. Étendue et limites du statut protecteur des institutions représentatives du personnel
qu'est-ce qu'un salarié protégé : qui est concerné ? pour quelle durée?
comment éviter le délit d'entrave
quel exercice du pouvoir disciplinaire
la procédure de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé
Atelier : exercices et cas pratiques correspondant à des situations susceptibles d'être rencontrées par les participants
17/03/2008 au 19/03/2008 (75)
12/11/2008 au 14/11/2008 (75)
11/06/2008 au 13/06/2008 (75)
08/12/2008 au 10/12/2008 (75)
01/10/2008 au 03/10/2008 (75)
