apporter les connaissances juridiques nécessaires à la gestion quotidienne des relations du travail ; conclure un contrat de travail ; faire appel à l'intérim ; gérer les contrats particuliers, la durée du travail, la rupture du contrat, les élections dans l'entreprise...
gestionnaires, membres des services du personnel et des ressources humaines
Programme :
Conclure, rédiger et modifier un contrat de travail Quand conclure un contrat de travail ? Conclure et rédiger un contrat de travail Les contrats particuliers Modifier un contrat de travail
La gestion des contrats à durée déterminée Les conditions de recours au CDD L'élaboration du contrat à durée déterminée Les sanctions civiles et pénales La gestion du CDD La cessation du CDD La poursuite des relations après l'échéance du terme
La gestion du recours à l'intérim Les conditions de recours à l'intérim Relations avec l'agence de l'intérim Responsabilité de l'entreprise
La gestion et le suivi de la durée du travail Les fondamentaux de la gestion de la durée du travail La gestion de la durée du travail : temps de travail, horaires, rythmes de travail, jours de RTT, congés payés, annualisation, durées réelles de travail La gestion du DIF La gestion des heures supplémentaires et l'application de la loi TEPA Les modalités de suivi : tenue des dossiers individuels, obligations d'information des salariés et des représentants du personnel Le contrôle de la durée du travail par l'entreprise La gestion du compte-épargne temps Les contrôles de l'Inspection du travail
La rupture de contrat de travail La démission du salarié : formes et conséquences Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique La rupture négociée : rupture conventionnelle du contrat et ses effets Les autres ruptures du contrat de travail : départ en retraite, mise à la retraite, préretraite totale, résolution judiciaire, rupture d'un contrat à durée déterminée La transaction : rédaction et effets
L'organisation des élections professionnelles dans l'entreprise Le calcul des effectifs de l'entreprise La négociation du protocole d'accord pré-électoral Les opérations de vote : rôle des scrutateurs, dépouillement, proclamation des résultats, effets du quorum non atteint, publicité des opérations de vote et information de l'administration, contestation des résultats, protection des élus et des candidats Etudes de cas et simulations
Informations complémentaires :
consultant en droit social, avocats spécialisés en droit social
Voir toutes les formations DeMos