Formation : Lutte contre l'habitat indigne : dispositifs, outils et expériences
Se former avec
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - ENPC
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :1055.00
- Objectifs :
- Aujourd’hui encore, on compte de très nombreux logements dangereux, insalubres, ou exposés à des risques mettant en danger la santé des occupants : locataires ou propriétaires.
La loi SRU, adoptée en décembre 2000, incite l’ensemble des acteurs, collectivités locales, Etat, bailleurs, locataires, à lutter contre ce phénomène d’habitat indigne. Le programme pluriannuel d’éradication de l’habitat indigne mis en place dès 2001 est depuis conforté et amplifié dans le cadre du plan de renforcement de lutte contre les exclusions et du plan de cohésion sociale.
Quelles sont les outils? Quels dispositifs ? Quels sont les acteurs concernés ? Comment mobiliser les moyens financiers ?
A l’issue de la session, les participants seront en mesure de :
- caractériser le “concept” d’habitat indigne,
- d’identifier les dispositifs législatifs mobilisables, ainsi que les moyens et ressources disponibles pour éradiquer ce phénomène,
- d’organiser leur service de manière adaptée et de savoir quels partenaires mobiliser.
- Public visé :
-
responsables de l’habitat, des affaires sanitaires et sociales et du développement urbain des collectivités territoriales et des structures intercommunales,
- services déconcentrés de l’Etat : DDE, DDASS, DDJS, DDETFP, …,
- responsables Politique de la ville des SGAR, préfectures,
- bailleurs sociaux (sociétés HLM, OPAC,..), SEM, bureaux privés, copropriétés, syndics,
- conseillers : Pact Arim, Adil...,
- financeurs : responsables de programme, CDC, ANAH
- mercredi 21 novembre
9h00 M. LOUIS
Mme SCHUTZENBERGER
Présentation de la session et des attentes des participants
Enjeux et contexte législatif
9h30 Mme AUBRY
M. MACHU
MEDAD/ Ministère du Logement / DGUHC
Appréhension de l’habitat indigne et programme national d’actions
Principes fondamentaux des dispositifs juridiques en matière d’habitat indigne
La mobilisation des outils opérationnels
11h00 Mme FRONTEAU
M. MACHU
MEDAD/ Ministère du Logement / DGUHC
Présentation des principaux outils de l'action publique et de leur financement
14h00 M. DE BAECQUE
MEDAD / Ministère du Logement / DGUHC
Comment intégrer l’habitat indigne dans une logique de projets
Présentation d’expérience
15h15 M. TATTIER
Compositeur urbain - Le Creuset Méditerranée
M. DE BAECQUE
La collaboration des acteurs autour d’un projet opérationnel OPAH RU et RHI
Méthodologie
17h00 M. LOUIS
Aspects sanitaires
Mise en synergie des politiques publiques
Fin de la journée à 18h00
jeudi 22 novembre
Les financements
9h00 M. LEWANDOWSKI
ANAH
Le rôle de l’ANAH
Les subventions accordées
Présentations d’expériences
10h30 M. VERA
DDE Charente
Organisation du partenariat départemental
L’OPAH RR
14h00 M. GARANS
DDASS Bouches-du-Rhône
L’organisation de la MOUS insalubrité dans le département
Le réseau LHI PACA
16h00 M. LOUIS
Questions-réponses avec les participants et retour sur les cas présentés et sur les difficultés rencontrées par les participants
Conclusion et évaluation de la session
Fin de la session à 17h00
