Formation : Maîtrise du droit social pour la fonction ressources humaines
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ELEGIA FORMATION
- Renseignements :
- Durée : 8 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :3409.00
- Objectifs :
- Acquérir une vue d’ensemble de la pratique du droit social dans les relations individuelles et collectives
- Public visé :
-
Responsables RH
Cadres de la fonction personnel
Managers qui assurent la gestion des RH de leur entreprise ou de leur unité
- 1. Gérer les contrats de travail : de l’embauche à la rupture (3 jours)
choix du contrat de travail : facteurs d’arbitrage entre CDI, CDD, intérim…
rédaction des contrats de travail : clauses à prévoir - les rédiger pour anticiper la survenance de certains évènements
gestion des contrats de travail : critères de distinction entre modification du contrat et modifications des conditions de travail - incidences de l’absentéisme - obligations de l’entreprise en matière d’inaptitude et de reclassement
rupture du contrat de travail : réagir face à une démission, un abandon de poste - justifier le motif réel et sérieux de licenciement - départ négocié transaction, mise à la retraite...
Atelier : les participants étudient les principales clauses de contrats de travail au regard de la dernière jurisprudence. Des cas pratiques viennent illustrer les propos de l’intervenant
2. Les relations avec les représentants du personnel (3 jours)
système des relations sociales dans l’entreprise : représentation élue et représentation désignée (CE, DP, DS, CHSCT) - rôle de l’employeur
quand, comment et jusqu’où chaque institution peut-elle intervenir dans le fonctionnement de l’entreprise
attributions des représentants du personnel : prérogatives, stratégies et positions des différentes centrales syndicales
obligations, droits et moyens à la disposition des représentants du personnel
étendue et limites du statut protecteur des institutions représentatives du personnel : éviter le délit d’entrave - exercice du pouvoir disciplinaire
Atelier : des exercices pratiques correspondants à des situations susceptibles d’être rencontrées par les participants sont réalisés et commentés par l’intervenant
3. Prévenir et gérer les contentieux (2 jours)
relations avec l’inspection du travail : attributions et moyens d’action de l’inspecteur du travail
marges de manœuvre de l’employeur
établir un dialogue constructif avec son inspecteur du travail
gestion d’un contentieux prud’homal, maîtriser les aspects stratégiques et juridiques
saisir le Conseil des Prud’hommes : enjeux et conséquences
maîtriser les étapes de la procédure - organiser la défense de l’entreprise - stratégies à mettre en place
dans quel cas prendre un avocat
Atelier : des exemples pratiques permettent aux participants d’identifier les actions à mettre en œuvre dans leur entreprise pour anticiper les risques de contentieux
26/05/2008 au 24/06/2008 (75)
17/09/2008 au 16/10/2008 (75)
13/10/2008 au 04/12/2008 (75)
06/02/2008 au 03/04/2008 (75)
