Formation : Maîtriser l'essentiel du droit des contrats - Cycle long de perfectionnement des connaissances
Se former
avec Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
2640.00
- Objectifs :
- Connaître les aspects juridiques d’une négociation précontractuelle et comprendre ses enjeux. Identifier les précautions à prendre dans la rédaction des clauses principales des contrats. Comprendre les effets des contrats et anticiper les risques d’inexécution.
- Public visé :
- Toute personne dont la fonction exige une bonne connaissance du droit des contrats
- MODULE 1 – Réussir la phase précontractuelle
Comprendre les enjeux d’une négociation précontractuelle
Identifier les étapes d’une négociation et les documents précontractuels usuels
Contrôler la capacité juridique des parties
Choisir des contrats préparatoires associés aux pourparlers
Les obligations liées à la phase de négociation
Sincérité, bonne foi, liberté… : analyser la portée de ces notions
La sanction du juge en cas de violation : analyser la jurisprudence
Rupture abusive des pourparlers : identifier les responsabilités encourues
L'intention de nuire ou la mauvaise foi de l'un des partenaires : dans quels cas est-elle avérée ?
La réparation du préjudice : évaluer les pertes et le manque à gagner
Focus sur le problème des contrats de confidentialité
Assurer la confidentialité des informations échangées…
Définir les informations confidentielles
Réciprocité ou non de l'obligation de confidentialité, sa durée…
Conséquences et sanctions encourues en cas de violation
Selon quels moyens ?
Insérer une clause contractuelle
Opter pour un simple engagement de confidentialité
Atelier : conseils pratiques de rédaction et de qualification des avant -contrats
MODULE 2 – Maîtriser la phase contractuelle
Conclure un contrat en toute sécurité
Intégrer les préalables essentiels à la formation du contrat
Prendre les précautions nécessaires dans la rédaction du préambule et des annexes du contrat
Distinguer obligations de moyens / de résultat
La portée des obligations d'information et du devoir de conseil
La formation du contrat : où ? Quand ? Comment ?
L'offre et l'acceptation, la contre-offre
Les règles applicables en l'absence d'accord des parties
Le moment et le lieu de la formation du contrat
Étudier les points clés de la rédaction d’un contrat
Analyser les clauses essentielles
L'objet du contrat
Le recours aux conditions suspensives et résolutoires
Les clauses de prix, les clauses de durée
Les pénalités et astreintes
Organiser le règlement des litiges éventuels
Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
Les garanties, l’assurance : que prévoir ?
Recourir aux clauses particulières
Les clauses de hardship
Les clauses de reconduction, de prorogation
Identifier les clauses spécifiques à certains contrats
Atelier : conseils pratiques de rédaction d’un contrat, ses clauses communes, ses clauses sensibles et spécifiques
MODULE 3 – Identifier les effets du contrat
Mesurer la portée juridique du contrat
La force du contrat entre les parties
La force obligatoire / l'effet relatif du contrat
Transférer la propriété, les risques et obligations
Réviser ou mettre un terme au contrat : quelles modalités ?
L’interprétation du contrat : quels écueils éviter ?
Assurer l’efficacité du contrat
Anticiper les risques d’inexécution
Inexécution partielle : quelle efficacité des clauses pénales ?
Le retard d'exécution, la force majeure
Assurer l'exécution du contrat : les outils juridiques
Exécution forcée, mesures conservatoires
Régler à l’amiable les litiges : conciliation, médiation, arbitrage
Le recours contentieux : quelles sanctions ?
Le risque pénal : l'infraction et la mise en cause pénale
Atelier : conseils pratiques concernant diverses clauses, les aménagements contractuels de l’inexécution
- Méthode pédagogique :
Chaque module est illustré par un exercice pratique permettant d’acquérir les bons réflexes et facilitant la transposition des acquis en situation professionnelle.
L'atelier de rédaction proposé lors du module 2 permet aux participants d’identifier les précautions rédactionnelles à prendre autant au niveau des clauses communes que des clauses sensibles des contrats.
Tout au long du cycle, les participants sont invités à soumettre leurs propres cas et problèmes pour optimiser concrètement les acquis de la formation
19/03/2008 au 2009 (75)
07/10/2008 au 2009 (75)
