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Formation : Maitriser la fiscalité des associations

Se former avec Revue Fiduciaire Formation

Revue Fiduciaire Formation

Renseignements :
Durée : 0 Jour
Type : Sur mesure (intra)
Diplômant : Non
Prix H.T. € : 500.00

Objectifs :
OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Identifier les critères de la gestion
désintéressée
• Sécuriser les conditions de maintien de l’exonération des impôts commerciaux
• Prévenir et préparer le contrôle fiscal des organismes sans but lucratif
• Savoir quand filialiser des activités non lucratives
• Maîtriser les conséquences fiscales d’un
assujettissement aux impôts commerciaux
Formation accessible dans le cadre du DIF ( Paris, Lille, Bordeaux, Rouen, Marseille, Montpellier, …)

Pour qui ?
Programme
Informations complémentaires
Les dates

Public visé :
A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION ? Experts-comptables, collaborateurs de cabinets

I - Exonération des organismes sans but lucratif à gestion désintéressée

• Complexité des critères de non-lucrativité
Gestion désintéressée
Absence de concurrence avec le secteur
commercial
Absence de relations privilégiées avec des
entreprises

• Franchise des activités lucratives accessoires
Conditions d’application
Modalités d’application

II - Modalités d’imposition des activités
lucratives : écueils à éviter et opportunités à saisir

• Imposition des activités lucratives non sectorisées
Déterminer les opérations assujetties et reconnaître les opérations exonérées
- TVA
- IS
- TP
Revenus de la gestion de patrimoine

• Limitation de l’imposition : sectorisation et filialisation des activités imposables
Choix et modalités de mise en place
Conséquences fiscales

COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Alternance d’apports théoriques
et de témoignages pratiques
NIVEAUX : spécialisation

2008 au 2009 (Tous)

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Recherches Associées

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