Formation : Maîtriser la fiscalité des sociétés en participation (SEP)
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Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :760.00
- Objectifs :
- Mesurer l’impact des règles juridiques sur le régime fiscal des SEP. Maîtriser les principales difficultés liées au régime fiscal des SEP. Savoir recourir à des montages juridiques et fiscaux utilisant des sociétés en participation.
- Public visé :
-
Avocats, experts-comptables et notaires. Juristes en droit fiscal et en droit des sociétés. Comptables et fiscalistes. Leurs collaborateurs.
- Mesurer l’impact des règles juridiques sur le régime fiscal des sociétés en participation
Identifier la diversité des SEP et les règles juridiques de base
Étude de cas : illustration des différentes utilisations possibles de la SEP à l’aide d’exemples tirés de l’expérience de l’animateur
La constitution et la révélation de la société à l’administration
La révélation de l’identité des associés à l’administration fiscale
Le statut du gérant de société en participation
Connaître la distinction entre la société en participation et les sociétés de fait et créées de fait
Les critères de la distinction
Les conséquences juridiques et fiscales de la distinction
Maîtriser le régime fiscal applicable aux SEP en matière…
D’impôt sur les bénéfices
La translucidité fiscale de la SEP et l’option pour l’IS
La déclaration de résultat de la société en participation
L’imposition des associés sur la part des bénéfices leur revenant
L’imposition des bénéfices des associés non révélés
Quel est le régime fiscal applicable aux plus-values ?
Les informations demandées par l’administration fiscale
Étude de cas : analyse commentée d’une déclaration fiscale de SEP et des documents à transmettre à l’administration fiscale
De droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement dus en fonction de la nature des apports et lors des cessions de parts
De TVA
Le principe d’application de la TVA
Les règles applicables lors d’opérations réalisées avec des tiers ou des participants : droits à déduction et modalités de déclaration
De taxe professionnelle
Les conséquences de l’absence de personnalité morale des SEP
Le choix possible de taxation entre la SEP et les associés
De fiscalité internationale
Les intérêts du recours aux SEP à l’international
L’imposition en présence d’une convention internationale
Faut-il localiser le siège de la SEP à l’étranger ?
Déterminer les événements affectant l’existence des SEP et leurs conséquences fiscales
Déterminer les conséquences fiscales de la dissolution d’une SEP
La base de calcul des droits d’enregistrement
Qui de la société ou des associés est redevable de l’impôt sur les plus-values latentes ?
Connaître les conséquences fiscales de la transformation d’une SEP en une société d’une autre forme
En matière de droits d’enregistrement
En matière d’imposition des bénéfices
- Méthode pédagogique :
L’animateur s’attache à présenter le régime juridique et fiscal de la SEP de façon concrète en ponctuant son exposé d’exemples tirés de sa pratique professionnelle. Des études de cas portant sur les différentes utilisations des SEP et sur les obligations déclaratives en matière fiscale permettent de maîtriser les principales difficultés liées à l’utilisation de ces sociétés.
Le cursus « Maîtriser les aspects juridiques de la SEP » du catalogue Droit des sociétés et des affaires permet d’approfondir les aspects purement juridiques de cette forme de société.
16/09/2008 au 16/09/2008 (75)
