Kelformation - Formation : Maîtriser la Procédure des Accords-Cadres

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Maîtriser la Procédure des Accords-Cadres

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faire le point sur la réglementation encadrant la procédure des accords-cadres ; maîtriser le déroulement d'un accord-cadre

Programme :
Introduction Définition de l'accord-cadre L'environnement réglementaire de l'accord Les avantages de l'accord-cadre Quand utiliser un accord-cadre ? Les catégories de marchés Le caractère évolutif du besoin Les points clés de l'accord-cadre Son contenu La durée Les pièces constitutives de l'accord Les précautions à insérer Les caractéristiques des marchés subséquents Les procédures de passation des accords-cadres L'évaluation financière des besoins L'avis d'appel public à la concurrence spécifique Les critères de choix La passation des marchés fondés sur l'accord-cadre lors de la survenance des besoins Les modalités de consultation en cas d'accord-cadre mono-attributaire ou multi-attributaires Les critères de choix en cas de multi-attribution L'organe compétent pour le choix du ou des titulaires des marchés suite à la remise en concurrence La question de l'avis d'attribution Exercices pratiques