Formation : Maîtriser le Droit lié à Internet

Se former avec DeMos

Objectifs :
comprendre et maîtriser les bases essentielles du droit lié à Internet ; acquérir une connaissance de l'environnement juridique relatif à l'utilisation de l'outil Internet

Public visé :
juristes d'entreprises, avocats, webmasters, directeurs de publication de site, responsables informatiques, responsables commerciaux, responsables marketing et toutes personnes intéressées par le droit des NTIC

Les spécificités du droit lié aux nouvelles technologies Les lois applicables Les dernières évolutions du droit (ordonnances sur la confiance dans l'économie numérique) L'apport du droit communautaire
Le droit appliqué à la création d'un site Obligations juridiques : dépôt du nom de domaine, protection du nom du site Les divers types de contrat avec : . les hébergeurs . les fournisseurs de contenu . le réseau de télécommunications . les fournisseurs d'accès Les traitements automatisés de données nominatives
Le droit appliqué à l'exploitation d'un site Droit d'auteur sur Internet : . la propriété intellectuelle d'un site . les problématiques de téléchargement Les responsabilités des divers intervenants et sanctions encourues : le fournisseur d'information Le commerce électronique : . le type de contrat B to B ou B to C . les professionnels . les consommateurs et utilisateurs Les spécificités de la vente liée à Internet : . la sécurité informatique et la cryptologie . la signature électronique et les conditions de paiement La publicité par Internet et les directives européennes : . le spamming . la promotion
Le contentieux Les types de litige Le traitement en droit français des échanges internationaux et faits commis à l'étranger