Formation : Maîtriser le Droit lié à Internet
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avec DeMos
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1225.00
- Objectifs :
- comprendre et maîtriser les bases essentielles du droit lié à Internet ; acquérir une connaissance de l'environnement juridique relatif à l'utilisation de l'outil Internet
- Public visé :
- juristes d'entreprises, avocats, webmasters, directeurs de publication de site, responsables informatiques, responsables commerciaux, responsables marketing et toutes personnes intéressées par le droit des NTIC
- Les spécificités du droit lié aux nouvelles technologies Les lois applicables Les dernières évolutions du droit (ordonnances sur la confiance dans l'économie numérique) L'apport du droit communautaire
Le droit appliqué à la création d'un site Obligations juridiques : dépôt du nom de domaine, protection du nom du site Les divers types de contrat avec : . les hébergeurs . les fournisseurs de contenu . le réseau de télécommunications . les fournisseurs d'accès Les traitements automatisés de données nominatives
Le droit appliqué à l'exploitation d'un site Droit d'auteur sur Internet : . la propriété intellectuelle d'un site . les problématiques de téléchargement Les responsabilités des divers intervenants et sanctions encourues : le fournisseur d'information Le commerce électronique : . le type de contrat B to B ou B to C . les professionnels . les consommateurs et utilisateurs Les spécificités de la vente liée à Internet : . la sécurité informatique et la cryptologie . la signature électronique et les conditions de paiement La publicité par Internet et les directives européennes : . le spamming . la promotion
Le contentieux Les types de litige Le traitement en droit français des échanges internationaux et faits commis à l'étranger
09/06/2008 au 10/06/2008 (75)
27/11/2008 au 28/11/2008 (75)