Formation : Maîtriser le régime fiscal des sociétés de personnes : de leur création à leur dissolution
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Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :760.00
- Objectifs :
- Maîtriser les spécificités de la fiscalité des sociétés de personnes. Identifier les opportunités offertes par l’utilisation des sociétés de personnes. Connaître le régime des cessions de parts et les modalités de calcul de la plus-value.
- Public visé :
-
Comptables et fiscalistes. Avocats. Experts-comptables. Toute personne impliquée dans la gestion d’une société de personnes.
- Mesurer les impacts de la création d’une société de personnes
Comprendre l’intérêt du recours à cette forme de société
Défiscalisation
Répartition des risques entre investisseurs
Utilisation des pertes
Délimiter le champ d’application du régime fiscal des sociétés de personnes
Passer en revue les sociétés concernées
Pour quels types d’activités ?
Distinguer les notions de translucidité et de transparence fiscale
Maîtriser le régime fiscal applicable aux résultats
Déterminer le résultat fiscal
Traitement fiscal des charges
Étude de cas : détermination du résultat imposable dans une société de personnes
Remplir les obligations déclaratives
Remontée des résultats : quid des associés ?
Maîtriser les difficultés pratiques liées au décalage entre l’appréhension réelle des résultats et leur imposition
Répartition du résultat entre les associés : quelles modalités ?
Déduction des charges : sous quelles conditions ?
Calculer le montant de l’impôt dû
Imposition au nom des associés : connaître les modalités
Imputation des déficits : déterminer la quote-part déductible pour l’associé et connaître les règles de déduction
Appréhender la fiscalité en cas de bouleversements
Répertorier les conséquences fiscales d’une restructuration, d’un changement d’activité, d’une transformation en société de capitaux
Option à l’IS : pourquoi opter ? Quand cela peut-il devenir avantageux ?
Étude de cas : imposition du résultat et comparaison BIC / dividendes
Maîtriser le régime fiscal applicable aux cessions de parts sociales
Plus-values et double imposition : comprendre la problématique
Déterminer le prix de revient des parts sociales
Calculer le montant de la plus-value
Neutralisation de la double imposition : étude de l’arrêt Quémener (CE, 16/02/00) et de l’arrêt Baradé (CE, 09/03/05)
Cas pratique : calcul de la plus-value imposable
- Méthode pédagogique :
Les principes énoncés sont illustrés par des études de cas afin d’optimiser leur compréhension et leur acquisition.
Un cas pratique permet aux participants de calculer le montant de l’impôt sur la plus-value dû dans différentes hypothèses.
Les participants sont invités à se munir d’une calculatrice.
27/11/2008 au 27/11/2008 (75)
29/05/2008 au 29/05/2008 (75)
