Formation : Maîtriser les notions de base juridique
Se former
avec CESI
- Renseignements :
- Durée : 5 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1500.00
- Objectifs :
- - Posséder les connaissances fondamentales relatives aux notions de droit nécessaires pour aborder les diagnostics techniques
- Utiliser une terminologie adaptée aux missions de diagnostic technique
- Rechercher les définitions et informations réglementaires nécessaires à la réalisation des missions de diagnostic technique
- Public visé :
- Toute personne cherchant à perfectionner ses connaissances de base juridique applicable aux biens immobiliers. Cette formation est particulièrement recommandée pour les opérateurs de diagnostic
- 1er jour
- Définitions juridiques usuelles
– les immeubles
– les propriétés
– l’usage des biens
- Les différentes formes de contrat
- Les obligations
- Les documents associés
2ème et 3ème jours
- Les textes législatifs et réglementaires
- Le code de la construction et de l’habitation
- Le code de l’urbanisme
- L’information des acquéreurs
- Les logements décents
- L’amélioration du bâti ancien
- La mise en copropriété d’immeuble ancien
- La défiscalisation des travaux sur l’habitat ancien
4ème jour
- La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret n° 67-223 du 17 mars 1967
- Définition de la copropriété
- L’organisation et l’administration de la copropriété
- Le règlement de la copropriété
- Les charges et leur répartition
5ème jour
- Les baux
– le locataire et le bailleur, leurs obligations et leurs droits
– les différentes formes de contrat de location
– les charges locatives
– l’état des lieux locatifs
- Les transactions
– le vendeur et l’acquéreur, leurs obligations et leurs droits
– le rôle des différents acteurs entrant dans la transaction immobilière
– les différentes formes de prises de propriété,
– les procédures de vente et leurs limites
03/03/2008 au 2009 (76)
07/01/2008 au 2009 (62)
10/03/2008 au 2009 (13)
25/02/2008 au 2009 (31)
03/03/2008 au 2009 (38)
11/02/2008 au 2009 (75)
03/03/2008 au 2009 (14)
04/02/2008 au 2009 (69)
03/03/2008 au 2009 (34)
04/02/2008 au 2009 (33)
