Formation : Maîtriser les risques du contrat d'achat (niveau 1)
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avec Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1215.00
- Objectifs :
- Acquérir les réflexes essentiels pour optimiser la négociation et la formalisation des contrats d'achat. Maîtriser les clauses spécifiques pour sécuriser la rédaction des appels d'offres et des contrats d’achat. Identifier les risques majeurs de responsabilité et prévenir les litiges.
- Public visé :
- Acheteurs et responsables achats. Juristes. Toute personne impliquée dans la négociation et la conclusion de contrats d'achat.
- Négociations : identifier les précautions indispensables
Déterminer la valeur des documents échangés et des engagements oraux lors des pourparlers
Cerner les obligations des parties
Renseignement, information confidentialité, bonne foi et liberté contractuelle
À quel moment devient-on juridiquement « lié » ?
Quelles responsabilités en cas de rupture des négociations ?
Maîtriser le cadre juridique du contrat d’achat
Les différents types de contrats et formes d’achats
CGA : un préalable indispensable ?
Achat de prestation de services, de biens matériels, immatériels
Sous-traitance, co-traitance, maîtrise d'œuvre, assistance : repérer les différentes natures d’engagement
Identifier les obligations de l'acheteur et du vendeur
Obligation de moyens ou de résultat, obligations légales
Obligations pour la facture : mentions obligatoires / interdites
Comment s'opère le transfert de propriété d’un bien matériel ?
Intégrer les règles essentielles du droit de la concurrence
La transparence tarifaire, les pratiques discriminatoires
Le refus de vente, l’abus de position dominante
Les responsabilités pour rupture abusive des relations commerciales
Atelier de synthèse : analyse commentée et rédaction des clauses essentielles des contrats d'achat
Préambule, objet et prix : rester maître de son budget
Le transfert de propriété et des risques
Les délais, lieu de livraison et clauses de réception
Les clauses de pénalités, les clauses anticoncurrentielles
Entrée en vigueur, durée, modification, renouvellement du contrat
Suivi et exécution du contrat : savoir prévenir les risques
Anticiper le non-respect du contrat
Assurer un suivi opérationnel, financier et juridique du contrat
Quid en cas d'inexécution contractuelle : du constat de l’inexécution à la résiliation / résolution du contrat
La mise en jeu de la responsabilité : les protections légales et contractuelles à l'épreuve de la réalité des affaires
Le défaut de conformité et les vices cachés
Les cas de force majeure : prévoir l’imprévisible
Maîtriser les spécificités de certaines prestations
Prévenir le délit de marchandage et le prêt de main-d'œuvre illicite
Protéger son patrimoine intellectuel (contrefaçon, droits d’auteur)
La confidentialité des données et du savoir-faire
Étude de cas : les incidences juridiques du côté de l'émetteur et du côté du soumissionnaire dans le cadre d’un appel d’offres
S’initier à la dimension internationale des achats
Quels critères d’applicabilité de la convention de Vienne et des autres conventions internationales ?
Les Incoterms
Comment déterminer la loi applicable et le tribunal compétent en cas de litige ?
La clause d’arbitrage
Mise en situation : négociation acheteur / vendeur des clauses essentielles d’un contrat d’achat
- Méthode pédagogique :
Cette formation donne aux rédacteurs de contrats d’achat des outils et méthodes indispensables pour une formalisation sécurisée des engagements contractuels.
Les apports théoriques sont illustrés par l'analyse critique de clauses de contrats d'achat et de CGA : contrats de prestation de services, d'équipement, de main-d'œuvre, de sous-traitance, d’assistance, de propriété intellectuelle, d’appel d'offres…
Les participants sont invités à apporter leurs propres modèles de contrats d’achat et de CGA afin de les soumettre à l’analyse commentée du groupe.
25/11/2008 au 2009 (75)
20/05/2008 au 2009 (75)
