Formation : Maîtriser vos contrats informatiques
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avec ORSYS
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1550.00
- Objectifs :
- Le contrat informatique est la traduction d'une réalité technologique toujours plus complexe. De l'intégration de système comportant une dimension externalisée à la mise en oeuvre d'un PGI, le projet informatique ne se réduit plus comme il y a quelques années à un contrat de réalisation de développements spécifiques. Il présente de nouveaux risques et de multiples facettes et nécessite, par conséquent, une démarche juridique adaptée. Ce séminaire propose d'en tracer les grandes lignes sur la base d'expériences vécues. Cette formation a pour objectifs de permettre aux stagiaires d'acquérir les techniques contractuelles relatives aux clauses les plus importantes et de connaître les principales clés de négociation d'un contrat relatif à un projet informatique complexe.
- Public visé :
- Maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre (DSI, DI, chef de projet), direction achat de prestations intellectuelles, direction juridique.
- Introduction. Le contrat informatique pour quelle réalité ?
- La réalité opérationnelle : diversité des projets. L'entreprise est à la fois « étendue » et se recentre sur ses métiers.
- La recherche d'un équilibre contractuel autour des enjeux et contraintes pour éviter certains errements.
- Un contexte réglementaire omniprésent et structurant.
La phase précontractuelle
- L'expression des besoins/la réglementation/les normes. Les contraintes imposées par la réglementation. Le poids des normes internationales (valeur juridique). La démarche PGI : ou l'analyse des écarts. Le projet d'intégration globale : la solution informatique clé en mains/l'intégration sans faire appel à un maître d'oeuvre ensemblier. L'opération d'externalisation : les niveaux de service attendus.
- L'offre de contracter : la proposition commerciale. L'acceptation de l'offre : expresse, tacite : le piège.
- Les conditions générales : leur opposabilité, la contradiction de conditions générales (directives d'interprétation pour le juge/gestion contractuelle).
- La révocation de la proposition.
- Distinction marchés publics/contrats privés.
- Le choix du prestataire et les pré-requis juridiques.
-La négociation précontractuelle ou comment aborder la négociation : la notion de bonne foi, la nécessité d'une approche décloisonnée de la négociation.
- Les avant-contrats.
- Le préambule du futur contrat.
- La confidentialité ou comment protéger le savoir faire de l'entreprise.
- Retour d'expériences : échange avec les participants sur les pratiques qu'ils connaissent.
Le cadrage du contrat au regard des contraintes du projet
- Encadrement et « séquençage » des discussions qui feront suite à l'étape de sélection du prestataire.
- Définition d'une structure contractuelle adaptée au projet informatique : quel montage contractuel ? (client - prestataire - sous-traitants ; AMOE-AMOA ? central-local ; local-local, le niveau de maîtrise d'oeuvre...).
- Outils de double lecture juridique et financière des principales clauses du contrat.
- Les facteurs clés contribuant au succès d'un projet informatique : évolutivité du contrat et équilibre des parties.
Répartition des responsabilités et principaux indicateurs de gestion et de suivi du contrat.
La rédaction et la conclusion du contrat informatique
- La construction du contrat informatique : ses parties technique, juridique et financière.
- Les parties au contrat. Les pouvoirs : le mandat apparent/les règles de représentation du droit des sociétés. Les tiers au contrat : la sous-traitance/les bénéficiaires/les autres...
- L'architecture contractuelle et la gouvernance du système d'information.
- Le droit applicable (réglementation/ contexte international).
- L'échange des consentements. Le principe du consensualisme. Le vice du consentement.
- Les engagements conditionnels : l'effet recherché.
- L'objet du contrat et le périmètre du projet : la colonne vertébrale du contrat.
- La nature des prestations : cohérence avec l'objet.
- Le prix. Les techniques de fixation du prix.
- La durée. Les principes généraux. Le calendrier. La durée comme levier de négociation.
- La propriété intellectuelle. Des progiciels. Du « sur mesure » (interfaces/paramétrages/livrables documentaires/autres développements spécifiques). Des bases de données et des données. La gestion contractuelle : cession de droits, licences, garanties.
- La gestion contractuelle de la responsabilité. La faute contractuelle et obligation de moyens/résultat. Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité.
- Les garanties contractuelles.
- Les systèmes incitatifs de maintien de la qualité.
- L'assurance RC du prestataire.
La fin du contrat informatique
- La fin paisible :la résolution/la résiliation/l'expiration ; les clauses de résiliation/résolution de plein droit ; les clauses de survie.
- La fin belliqueuse : les mécanismes contractuels de gestion des litiges ; le contentieux informatique : la résiliation/résolution devant le juge (clause de résiliation/résolution de plein droit/ prononcé judiciaire de la résiliation/résolution) ; la sortie de contrat préméditée ; la transaction.
- La réversibilité : le passage de relais. La garantie de réversibilité. Le plan de réversibilité. Le prix de la réversibilité.
Synthèse et conclusion du séminaire :
Résumé des concepts abordés et confrontation aux réalités vécues par les participants dans le cadre d'une table ronde.
- Intervenants
Olivier ROUBIN
Responsable des contrats commerciaux Europe continentale d'Unisys. Après une expérience de plusieurs années chez un opérateur de télécommunications en tant que juriste d'affaires, puis en tant que responsable juridique du département Communications et HighTechs d'Accenture, il a rejoint la division commerciale Global Outsourcing Infrastructure Service d'Unisys, où il a en particulier la charge de négocier les contrats d'externalisation (BPO, ITO, AMO) en collaboration avec les responsables des différents services de la société parties prenantes à la construction du projet, à son exécution et à la décision avec les clients d'Unisys dans les pays d'Europe continentale.
Cédric FRENEL
Il est avocat au sein du département TIC de Courtois Lebel. Il participe à l'analyse, l'audit, la rédaction et la négociation de contrats et marchés publics pour l'un des leaders mondiaux de sociétés de consultants/intégrateurs. Il est également intervenu à plusieurs reprises dans des contentieux informatiques et a une expérience reconnue des problématiques sectorielles liées à la sécurité informatique. Il est l'auteur de publications notamment sur les marchés publics informatiques et a sensibilisé de nombreux professionnels de l'informatique sur les risques juridiques associés à l'informatique.
27/03/2008 au 28/03/2008 (75)
12/06/2008 au 13/06/2008 (75)
23/10/2008 au 24/10/2008 (75)
