Formation : Maîtrisez vos contrats informatiques
Se former avec
ORSYS
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
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Prix H.T. € :1550.00
- Objectifs :
- Cette formation a pour objectifs de permettre aux stagiaires d'acquérir les techniques contractuelles relatives aux clauses les plus importantes et de connaître les principales clés de négociation d'un contrat relatif à un projet informatique complexe.
- Public visé :
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Maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre (DSI, DI, chef de projet), direction achat de prestations intellectuelles, direction juridique.
- Introduction. Le contrat informatique pour quelle réalité ?
- La réalité opérationnelle : diversité des projets. L'entreprise est à la fois « étendue » et se recentre sur ses métiers.
- La recherche d'un équilibre contractuel autour des enjeux et contraintes pour éviter certains errements.
- Un contexte réglementaire omniprésent et structurant.
La phase précontractuelle
- L'expression des besoins/la réglementation/les normes. Les contraintes imposées par la réglementation. Le poids des normes internationales (valeur juridique). La démarche PGI : ou l'analyse des écarts. Le projet d'intégration globale : la solution informatique clé en mains/l'intégration sans faire appel à un maître d'œuvre ensemblier. L'opération d'externalisation : les niveaux de service attendus.
- L'offre de contracter : la proposition commerciale. L'acceptation de l'offre : expresse, tacite : le piège.
- Les conditions générales : leur opposabilité, la contradiction de conditions générales (directives d'interprétation pour le juge/gestion contractuelle).
- La révocation de la proposition.
- Distinction marchés publics/contrats privés.
- Le choix du prestataire et les pré-requis juridiques.
-La négociation précontractuelle ou comment aborder la négociation : la notion de bonne foi, la nécessité d'une approche décloisonnée de la négociation.
- Les avant-contrats.
- Le préambule du futur contrat.
- La confidentialité ou comment protéger le savoir faire de l'entreprise.
- Retour d'expériences : échange avec les participants sur les pratiques qu'ils connaissent.
Le cadrage du contrat au regard des contraintes du projet
- Encadrement et « séquençage » des discussions qui feront suite à l'étape de sélection du prestataire.
- Définition d'une structure contractuelle adaptée au projet informatique : quel montage contractuel ? (client – prestataire – sous-traitants ; AMOE-AMOA ? central-local ; local-local, le niveau de maîtrise d'œuvre…).
- Outils de double lecture juridique et financière des principales clauses du contrat.
- Les facteurs clés contribuant au succès d'un projet informatique : évolutivité du contrat et équilibre des parties.
Répartition des responsabilités et principaux indicateurs de gestion et de suivi du contrat.
La rédaction et la conclusion du contrat informatique
- La construction du contrat informatique : ses parties technique, juridique et financière.
- Les parties au contrat. Les pouvoirs : le mandat apparent/les règles de représentation du droit des sociétés. Les tiers au contrat : la sous-traitance/les bénéficiaires/les autres...
- L'architecture contractuelle et la gouvernance du système d'information.
- Le droit applicable (réglementation/ contexte international).
- L'échange des consentements. Le principe du consensualisme. Le vice du consentement.
- Les engagements conditionnels : l'effet recherché.
- L'objet du contrat et le périmètre du projet : la colonne vertébrale du contrat.
- La nature des prestations : cohérence avec l'objet.
- Le prix. Les techniques de fixation du prix.
- La durée. Les principes généraux. Le calendrier. La durée comme levier de négociation.
- La propriété intellectuelle. Des progiciels. Du « sur mesure » (interfaces/paramétrages/livrables documentaires/autres développements spécifiques). Des bases de données et des données. La gestion contractuelle : cession de droits, licences, garanties.
- La gestion contractuelle de la responsabilité. La faute contractuelle et obligation de moyens/résultat. Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité.
- Les garanties contractuelles.
- Les systèmes incitatifs de maintien de la qualité.
- L'assurance RC du prestataire.
La fin du contrat informatique
- La fin paisible :la résolution/la résiliation/l'expiration ; les clauses de résiliation/résolution de plein droit ; les clauses de survie.
- La fin belliqueuse : les mécanismes contractuels de gestion des litiges ; le contentieux informatique : la résiliation/résolution devant le juge (clause de résiliation/résolution de plein droit/ prononcé judiciaire de la résiliation/résolution) ; la sortie de contrat préméditée ; la transaction.
- La réversibilité : le passage de relais. La garantie de réversibilité. Le plan de réversibilité. Le prix de la réversibilité.
Synthèse et conclusion du séminaire :
Résumé des concepts abordés et confrontation aux réalités vécues par les participants dans le cadre d'une table ronde.
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