JOUR 1

Module 1. Rappel sur la réforme des tutelles et les régimes de protection

Rappel des principes fondamentaux des différents régimes de protection.

Analyse concise de la réforme des tutelles.

Module 2. Les droits des patients et les droits des usagers

Les droits de la personnalité (droit à l'image, à la correspondance, au domicile...).

Les droits des patients ou usagers en établissement sanitaire et médico-social.

Les droits spécifiques des personnes âgées et des personnes handicapées.

Les droits des usagers dans les services tutélaires.

JOUR 2

Module 3. Les actes médicaux

L'information, le consentement et le refus de soins.

Dossier médical et secret médical.

Le représentant légal et la personne de confiance.

Module 4. Les actes médiaux spécifiques

Recherches biomédicales.

Dons et prélèvement d'organes.

Stérilisation des majeurs protégés et avortements.

Fin de vie et soins palliatifs.

ETUDE DE CAS

Atouts de la formation

- Mettre en adéquation ses pratiques professionnelles  avec les droits de la personnalité.

- Appréhender et mettre en œuvre les dispositions spécifiques du Code de la santé publique en matière de majeurs protégés.

- Prévenir les risques de contentieux avec les majeurs protégés et leur famille.

Pédagogie :

- Analyse des différentes règlementations et jurisprudences en vigueur.

- Analyse de la réforme des tutelles et des dispositions du Code de la santé publique et du Code de l'action sociale et des familles.

- Analyse des cas pratiques des participants.

- Echanges d'expérience entre stagiaires et le formateur.


Le formateur :

Laurent Delprat est avocat à la Cour, docteur en droit de la santé, formateur et enseignant des facultés de droit, de médecine et d'odontologie. Il est également directeur de plusieurs formations universitaires et auteur de nombreuses publications en droit de la santé, dont un ouvrage sur les majeurs protégés et les actes médicaux aux Etudes hospitalières.

Durée : 2 jours