Formation : Marchés privés de travaux
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avec CEFLU
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
965.00
- Objectifs :
- Maîtriser les problèmes rencontrés dans les marchés de travaux en particulier : les rapports entre les partenaires, les responsabilités garanties, assurances, le contrôle et la gestion courante.
- Public visé :
- Personnes travaillant dans le secteur de la promotion et de la construction et ayant à passer des marchés de travaux privés : promoteurs privés, maîtres d''''''''''''''''ouvrage, responsables de services juridiques, personnel de sociétés d''''''''''''''''aménagement et d''''''''''''''''urbanisme, architectes ainsi que leurs conseils. Syndics et tout intermédiaire amené à passer des marchés de travaux.
- 1- Le rôle et les attributions des différents intervenants à l’acte de bâtir
La maîtrise d’ouvrage
La maîtrise d’oeuvre (architecte, BET, ...)
L’entrepreneur
Le bureau de contrôle
Le fabricant
Le coordonnateur SPS
2- La spécificité du contrat de travaux
La structure du marché privé
La législation (le code civil et les textes particuliers)
Les contrats voisins
Le contrat de louage d’ouvrage
Les parties au contrat
Les conséquences du marché de travaux sur les autres contrats
3- L’exécution du marché
Les obligations réciproques du maître de l’ouvrage et de l’entrepreneur
Les ordres de service, les avenants, comptes rendus...
La gestion juridique du marché entre les différents acteurs sur un chantier
Le paiement du marché
Les difficultés liées à l’exécution du marché (contestations,...)
La fin anticipée du marché (résiliations,...)
4- La formation (passation) du contrat
Le mode de consultation (l’appel d’offres, le marché négocié)
La forme et le contenu du marché
La preuve du marché
Les documents constituant le marché (généraux-particuliers)
La détermination du prix (unitaire, forfaitaire)
les formes d’intervention des entreprises (générale, séparées, groupées)
Le mandataire commun
La sous-traitance
5- La réception et les garanties
La réception des travaux (conditions, formes)
La garantie de parfait achèvement
La garantie de bon fonctionnement
La garantie décennale
La prescription
6- Les assurances dans le domaine de la construction
Le projet de réforme de l''''''''''''''''assurance construction
Les assurances des constructeurs (obligatoires et facultatives)
Les polices d''''''''''''''''assurance
- Méthodes pédagogiques
Une formation qui comporte un apport de connaissances, suivie de cas pratiques, fondée sur l’écoute et l’échange entre les stagiaires et l’animateur. La remise d’un mémento rédigé par l’animateur pour les besoins de la formation.
04/12/2008 au 05/12/2008 (75)
03/04/2008 au 04/04/2008 (75)
