Université Paris 8 - FI
Master Droit de la santé - Droit médical et de la santé
Master 2
2 an(s)
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Objectifs
La mention de master Droit de la santé tend au renforcement de connaissances juridiques générales et à l’acquisition de connaissances juridiques spécialisées en droit de la santé ou en droit de la propriété industrielle dans le domaine de la valorisation des produits de santé. Le parcours Droit médical et de la santé privilégie une approche internationale et comparative qui s’adresse aux étudiants juristes et aux professionnels de santé concernés par le droit de la responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion d’une activité médicale ainsi que par la dimension juridique des pratiques et des politiques de santé, dans le domaine de la santé publique afin de permettre aux diplômés de s’insérer plus facilement dans les différents secteurs professionnels où ces spécialisations sont requises.
POURSUITE D’ETUDES ET DEBOUCHES PROFESSIONNELS :
- Juristes d’entreprises, spécialistes de la propriété industrielle au sein des départements « valorisation et transfert de technologies » des grandes entreprises, industries pharmaceutiques, sociétés de biotechnologies.
- Spécialistes de la propriété industrielle dans le domaine juridique et judiciaire, avocats, conseils en propriété industrielle, experts.
- Concours des organismes publics ou semi-publics (Ministère de la santé, Ministère de l’industrie, CNRS, INSERM, CEA, INPI, INAO, INA, Service de valorisation des universités, AFSSAPS, Service des douanes …), spécialistes au sein des organismes internationaux (OMPI, Office Européen des Brevets, OHMI, OMC …).
- Concours de catégorie A de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière).
- Concours en relation avec la protection de la santé, domaine sanitaire et social.
- Concours en lien avec la justice (CRFPA, Magistrature, greffiers)
- Juristes spécialisés dans ce domaine (responsable de service juridique, expertise, conseils).
- Recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines concernant la santé publique : Cadres hospitaliers, responsables de services juridiques, de cliniques ou de groupes de cliniques privées, cadres de services des ressources humaines pour la gestion des contrats de médecin, spécialistes en droit à l’égard de l’industrie pharmaceutique, les assurances, mutuelles, instituts de prévoyances, les éditions en droit de la santé.
- Gestion d’un établissement en sachant mobiliser les techniques et ressources juridiques requises (responsable d’établissement sanitaire, social ou médico-social, par exemple).
- Grandes institutions de recherche en santé (CNRS, INSERM, CEA, INRA …).
- Carrières sanitaires, sociales et humanitaires.
- Associations de recherches et de malades.
- Chargés de missions (cabinets parlementaires et ministériels).
- Organisations professionnelles et syndicales.
- Carrières universitaires, de recherche et d’enseignement.
Programme
La mention Droit de la santé comporte un master 1 de 465h en tronc commun et des parcours professionnels de 285h pour le M2 Propriété industrielle et industries de santé et 295h pour le M1 Droit des établissements de santé et un master 2 recherche (220h).1ère année de master (M1)-Tronc commun :
Le tronc commun est constitué de 8 Unités d’Enseignement (UE), réparties sur les 1er et 2nd semestres.
1er semestre :
UE 1 - Droits fondamentaux de la personne malade :
- Histoire du droit de la santé et du droit humanitaire.
- Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.
- Dépendance, vulnérabilité et éthique médicale.
- Protection européenne des droits fondamentaux.
- Politique de santé en France et de l’Union européenne.
- Organisation du système de santé et des établissements de santé.
- Méthodologies des épreuves écrites et orales (méthodologie et entrainement) (obligatoire).
- Remise à niveau des principales thématiques de droit privé ou Possibilité de prendre à la place Droit des régimes matrimoniaux en M1.
- Remise à niveau des principales thématiques en droit commercial.
- EC libre.
UE 4 -Fondamentaux de l’exercice professionnel :
- Les professionnels de santé (accès, exercice, déontologie) et le droit de la responsabilité médicale.
- Droit de la fonction publique hospitalière.
- Droit des propriétés incorporelles.
- Droit de la sécurité sociale.
- Droit des assurances.
- Groupe de 4 EC :
- Culture générale.
- Remise à niveau des principales thématiques de droit public.
- Remise à niveau des principales thématiques en droit communautaire.
- Remise à niveau des principales thématiques en procédure.
- Ou 6 ECTS dans les autres M1 Droit.
- C2i2 métiers du droit (informatique).
- Anglais juridique.
Parcours M2 Droit médical et de la santé :
Ce parcours de master 2 comporte 12 EC (220h), répartis en 3 UE et un mémoire (15 ECTS). Les enseignements et les séminaires ont lieu du mois d’octobre au mois de mai, une semaine par mois. Le master 2 se prépare en une année. Le mémoire doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et soutenu en septembre. Stage non obligatoire.
3e semestre :
UE 1 -Enseignements fondamentaux en droit de la santé :
- Histoire comparative du droit de la santé.
- Droit public de la bioéthique : Comparaisons européennes.
- Grands enjeux biomédicaux.
- Droit de la responsabilité (civile, pénale).
- Droit de la responsabilité administrative.
- Droit hospitalier.
- Anglais.
UE 3-Enseignements complémentaires :
- Droit communautaire du médicament.
- Économie de la santé.
- Droit de la recherche médicale.
- Droit de l’expertise, dommage corporel.
- Droit de la santé et droit communautaire.
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