OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPÉTENCES VISÉES :
La formation a pour but de former des juristes et des scientifiques à une compétence de haut niveau, stratégique et pratique, dans les domaines suivants :
- définition et conduite du projet d'établissement ;
- droit de la gestion (approvisionnements, marchés) ;
- droits de l'usager ; droits du patient et responsabilités médicale et hospitalière ;
- qualité et sécurité de la prestation (vigilances, accréditation)
ORGANISATION ET CONTENU DE L'ENSEIGNEMENT :
La 1ère année du master (M1) mention Droit de la santé est commune aux différentes spécialités (professionnelle et recherche) de cette formation.
Le master s'obtient sur validation de l'année de M2. L'accès direct en M2 est possible sous réserve de satisfaire aux conditions d'inscription. La formation en M2 se déroule d'octobre 2007 à Juin 2008 (soutenances septembre 2008).
Les cours sont groupés en séminaires de 5 jours consécutifs, une semaine par mois, du lundi au vendredi. Des conférences et des invitations à des colloques sont en outre prévues.
Ce Master comporte 826 heures (M1: 530 + M2: 296), hors stage (de 450 h).
M1
La première année de master comporte ( 17 EC*) (586h) distribués en 4 unités d'enseignement, réparties sur le 1er et le 2e semestre : 2 UE relèvent d'un champ disciplinaire dit majeur et 2 UE relèvent d'un champ disciplinaire dit mineur.
Des passerelles et réorientations en M2 sont prévues avec la spécialité Droit comparé de la famille de la mention Droit comparé et avec la mention Droit des affaires et fiscalité.
1er semestre
Majeure :
UE d'enseignements fondamentaux : ( 196h) (18 ECTS*)
- EC Droit médical : 4 ECTS 39h
- TD Droit médical : 2 ECTS 20h
- EC Histoire du Droit de la santé : 4 ECTS 39h
- EC Contentieux des actes européens : 4 ECTS 39h
- EC Anglais juridique : 2 ECTS 39h
- TD Langue vivante : 2 ECTS 20h
Mineure :
UE d'enseignements complémentaires (117h) (12 ECTS)
2 EC à choisir au sein de l'UE Droit privé ou Droit public
Droit privé :
- EC Droit des propriétés intellectuelles : 4 ECTS 39h
- EC Droit des successions, libéralités : 4 ECTS 39h
- EC Grands systèmes de droit contemporain : 4 ECTS 39h
Droit public :
- EC Droit international public : 4 ECTS 39h
- EC Droit des services publics : 4 ECTS 39h
- EC Droit de la responsabilité administrative : 4 ECTS 39h
et 1 EC à choisir :
- EC Droit du crédit : 4 ECTS 39h
- EC Droit des assurances : 4 ECTS 39h
2ème semestre
Majeure :
UE d'enseignements fondamentaux (156h) (18 ECTS)
- EC Droit hospitalier : 4 ECTS 39h
- EC Organisation du système médical : 4 ECTS 39h
- EC Politiques communes européennes : 4 ECTS 39h
- EC Anglais juridique : 4 ECTS 39h
Mineure :
UE d'enseignements complémentaires (117h) (12 ECTS)
2 EC à choisir au sein de l'UE Droit privé ou Droit public
Droit privé :
- EC Droit de la concurrence : 4 ECTS 39h
- EC Droit des entreprises en difficulté : 4 ECTS 39h
- EC Droit fiscal européen : 4 ECTS 39h
Droit public :
- EC Contentieux européens public : 4 ECTS 39h
- EC Droit des actes administratifs : 4 ECTS 39h
- EC Contrôle et évaluation de l'administration publique : 4 ECTS 39h
et 1 EC à choisir :
- EC Politiques urbaines, aménagement du territoire : 4 ECTS 39h
- EC Droit fiscal des affaires : 4 ECTS 39h
M2
La deuxième année de master comporte 17 EC ( 296h) répartis en 5 UE et un mémoire ( 14 ECTS).
Les enseignements et les séminaires auront lieu d'octobre 2007 à juin 2008 (soutenances en septembre)
Le master 2 se prépare en une seule année. Toutefois, et à titre exceptionnel, il est possible d'effectuer le master 2 en deux ans (pour les étudiants salariés par exemple)
Le mémoire doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et soutenu à la fin des enseignements et du stage.
3ème semestre
Majeure :
UE Savoirs fondamentaux droit de la santé (I) : (50 h) (9 ECTS)
- EC Savoirs fondamentaux : 2 ECTS 15h
- EC Sciences humaines & sociales (a) : 2 ECTS 15h
- EC Droit pharmaceutique : 5 ECTS 20h
UE Systèmes et institutions (I) : (60 h) (12 ECTS)
- EC Economie et politiques du secteur sanitaire, social et médico-social : 4 ECTS 20h
- EC Droit des institutions sanitaires, sociales et médico-sociales : 4 ECTS 20h
- EC Droit de l'action et de l'administration sanitaires : 4 ECTS 20h
UE Etablissements : projet, organisation, financement (I) : (45 h) (7 ECTS)
- EC Organisation juridique interne des établissements : 2 ECTS 15h
- EC Contentieux , responsabilité civile et pénale : 2 ECTS 15h
- EC Projet d'établissement, assurances : 3 ECTS 15h
4ème semestre
Majeure :
UE Savoirs fondamentaux (II) : (36h) (5 ECTS)
- EC Savoirs fondamentaux (b) : 2 ECTS 15 h
- EC Sciences humaines et sociales : système de santé (b) : 2 ECTS 15h
- EC Droits de la personne : 1 ECTS 6h
UE Etablissements : projet, organisation, financement (II) : (105 h) (13 ECTS)
- EC Qualité et sécurité de la prestation : 3 ECTS 20h
- EC Tarification et financement de la prestation : 2 ECTS 20h
- EC Droit de la gestion des ressources humaines : 2 ECTS 20h
- EC Prise en charge individualisée du bénéficiaire de la prestation : 3 ECTS 30h
- EC Droits de la personne et construction d'un droit européen des patients : 3 ECTS 15h
Stage : 450h
Mémoire 14 ECTS coefficient 2
Informations complémentaires :
DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS :
Cette formation conduit les étudiants aux fonctions :
• de direction d'établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires (privés et publics)
• d'étude, de conseil et/ou de contrôle, telles qu'elles peuvent être assurées par les groupements professionnels, les collectivités locales, les tutelles sanitaires…
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