Formation : Master Professionnel Droit des affaires et fiscalité
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avec Université Paris 8 - FI
- Renseignements :
- Durée : 976 Heures
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Oui
- Prix H.T. € :
N.C.
- Objectifs :
- OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPÉTENCES VISÉES :
- Former des juristes d’affaires de haut niveau.
- Acquérir une réelle compétence en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable, droit social, droit des contrats et en anglais juridique. Favoriser l’approche transversale des matières.
- Mettre l’accent sur les outils théoriques et sur les applications pratiques (études de cas réels notamment) afin de préparer au mieux les étudiants à une intégration rapide sur le marché du travail.
- Développer les facultés de communication avec les partenaires non juristes de l’entreprise par la maîtrise de l’anglais des affaires, la comptabilité et la gestion financière.
- Associer les professionnels aux enseignements dispensés.
- Pré-requis :
- M1 : - licence en droit délivrée par une Université française selon la réglementation en vigueur (ou 180 ECTS*)
- par équivalence : autres licences délivrées par une Université française selon la réglementation en vigueur (AES, sciences économiques, gestion par exemple) ; diplômes des grandes écoles de commerce et de gestion ; et diplômes de droit étrangers sanctionnant une formation de trois années d’études supérieures (ou 180 ECTS).
- par validation des acquis de l’expérience.
M2 : Admission sur sélection après étude du dossier et entretien si nécessaire.
- première année de master professionnel ou recherche (60 ECTS) ; maîtrise française (droit, AES, sciences économiques, gestion...) ; diplôme admis en équivalence ; diplôme de grande école de commerce ou d’ingénieur complété par des études juridiques approfondies.
- par validation des acquis de l’expérience (VAE).
- ORGANISATION ET CONTENU DE L'ENSEIGNEMENT :
Le master comporte 976 heures d'enseignement réparties en 7 Unités d’Enseignement (UE), plus un stage en entreprise et un mémoire. Les 7 UE sont découpées en éléments constitutifs (EC) qui correspondent à des cours, travaux dirigés ou séminaires suivis pendant un semestre. Chaque EC est évalué en crédits européens ou ECTS.
M1 Première année
La première année de master comporte 16 EC (586h) distribués en 4 unités d’enseignement, réparties sur le 1er et le 2e semestres : 2 UE relèvent d’un champ disciplinaire dit majeur et 2 UE relèvent d’un champ disciplinaire dit mineur.
Des passerelles et réorientations sont prévues avec la spécialité “ Droit de la famille ” de la mention “ Droit comparé ”.
1er semestre ECTS HEURES
Majeure : UE d’enseignements fondamentaux (156h) (16 ECTS) - EC Droit des entreprises en difficulté - EC Droit des propriétés incorporelles - EC Droit des assurances - EC Droit du crédit 4 4 4 4 39 39 39 39
Mineure : UE d’enseignements complémentaires (117h) (12 ECTS) - EC Anglais juridique 2 EC à choisir parmi : - EC Droit des successions et libéralités - EC Droit international privé 1 - EC Droit pénal des affaires 4 4 4 4 39 39 39 39
2ème semestre ECTS HEURES
Majeure : UE d’enseignements fondamentaux (176h) (18 ECTS) - EC Droit des instruments de paiement et de crédit - TD Droit des instruments de paiement et de crédit - EC Droit fiscal des affaires - EC Droit de la concurrence - EC Histoire du droit des affaires 4 2 4 4 4 39 20 39 39 39
Mineure : UE d’enseignements complémentaires (137h) (14 ECTS) - EC Entreprise et comptabilité - TD Entreprise et comptabilité 2 EC à choisir parmi : - EC Droit économique européen - EC Droit social européen - EC Droit fiscal européen 4 2 4 4 4 39 20 39 39 39
M2 Deuxième année
Le master 2 comporte 10 EC (390h), répartis en 3 UE, un stage en entreprise et un mémoire.
Les enseignements et les séminaires auront lieu du début octobre à la fin du mois de mai.
Le master 2 se prépare en une seule année, sans session de rattrapage et sans possibilité de redoublement en cas d’échec. Toutefois, et à titre exceptionnel, il est possible d’effectuer le master 2 en deux ans (pour les étudiants salariés par exemple).
Le stage obligatoire (sur 6 semaines au minimum, entre juin et août) doit être effectué de préférence dans un service ou une direction juridique d’entreprise, dans un cabinet d’avocats d’affaires, d’experts-comptables, d’administrateurs judiciaires, etc. Un rapport de stage devra être rédigé et donnera lieu à une soutenance en septembre.
Le mémoire doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et soutenu en mai.
ECTS HEURES
Majeure : UE d’enseignements pluridimensionnels (234h) (24 ECTS) - EC Droit et techniques sociétaires 1 - EC Fiscalité des affaires 1 - EC Droit et techniques des contrats - EC Risques et difficultés des entreprises - EC Relations sociales de l’entreprise - EC Comptabilité, analyse et gestion financières 4 4 4 4 4 4 39 39 39 39 39 39
Majeure : UE d’enseignements pluridimensionnels (117h) (12 ECTS) - EC Droit et techniques sociétaires 2 - EC Fiscalité des affaires 2 (39h) - EC Droit des propriétés industrielles 4 4 4 39 39 39
Majeure : UE d’expérience professionnelle (39h) (24 ECTS) - EC Anglais juridique et financier - Stage en entreprise - Soutenance du mémoire 4 10 10 39
MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES :
M1 : Examen terminal oral ou écrit pour les cours. Contrôle continu pour les travaux dirigés. L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire. La note attribuée à ces travaux dirigés tient compte d’un ensemble d’épreuves diversifiées et de la participation de l’étudiant. La nature des travaux est définie par les enseignants. Tous les EC se compensent au sein de chaque UE sans note éliminatoire.
M2 : Examen terminal écrit, oral ou autres travaux. Contrôle continu. Les séminaires obligatoires et optionnels font l’objet de modalités de contrôle laissées à l’initiative de chaque enseignant. Tous les EC se compensent entre eux sans note éliminatoire.
* ECTS (European Credit Transfer System) : Système européen d’évaluation des enseignements suivis.
- DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS :
Par sa finalité directement professionnelle, le master permet, à l’issue de ses deux années de formation, de débuter une carrière professionnelle dans un poste à responsabilité :
Juriste d’entreprises, d’assurances et d’établissements de crédit ; cadre juridique des associations de l’économie sociale ; service juridique des collectivités territoriales ; avocat d’affaires ; conseil juridique ; commissaire aux comptes…
Possibilité de préparer ou de se présenter aux examens ou concours suivants :
Ecole nationale de la magistrature ; Ecole nationale d’administration ; greffier en chef des cours et tribunaux ; centre régional de formation à la profession d’avocat (CRFPA) ; commissaire de police ; commissaire stagiaire de la concurrence et de la consommation ; administrateur territorial.
