Formation : Master Professionnel Droit (Mention : Droit de l’’entreprise et des contrats)
Se former
avec SFP - UNIVERSITE LILLE 2
- Renseignements :
- Durée : 0 Jour
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Oui
- Prix H.T. € :
N.C.
- Objectifs :
- L’ambition de ce parcours professionnel du Master droit est d’assurer une formation
pouvant répondre aux besoins concrets des entreprises et des professionnels de la propriété
industrielle, en associant étroitement dans les enseignements les aspects de la théorie du
droit avec les contingences pratiques résultant notamment des choix stratégiques des
entreprises.
Les professions visées sont nombreuses, il s’agit de toutes celles liées à l’exercice du droit des
affaires :
· Avocat d’affaires, fiscalistes, avocats spécialisés en droit de la propriété industrielle, en
droit des assurances…
· Juriste d’affaires internationales
· Juriste d’entreprise
· Responsable de la propriété industrielle ou des brevets
· Responsable d’un service recouvrement
· Responsable juridique de commerce en ligne
· Responsable du contentieux
· Juristes ou fiscalistes en banque ou en assurances
· Analyste juridique (dans une structure de veille juridique d’entreprise)
· Sont encore concernés les experts comptables, les gestionnaires de patrimoines, les
notaires, les conseils juridiques, les assureurs, les banques, les éditeurs de documentation
juridique, les collectivités locales, les centres de gestion agrées, ainsi que les entreprises
en général.
· Les juristes fiscalistes en cabinet, entreprise et de manière générale tout métier du droit en
rapport avec le droit fiscal, les cadres des entreprises de distribution et des fournisseurs.
· Tous les professionnels dont les fonctions sont en rapport avec le droit de la propriété
industrielle et leurs collaborateurs, les avocats désirant se spécialiser, les conseils
juridiques, les personnels des services contentieux des entreprises, les personnels des
organismes nationaux (INPI) ou internationaux (OMPI, OEB, OHMI).
· Huissiers, personnels de service de recouvrement des créances, des établissements de
crédits…
- Pré-requis :
- Etudiants issus du Master 1 en Droit, Science politique et grandes écoles avec une formation
en droit suffisante
- Spécialité : Droit de la propriété industrielle et stratégie de l'innovation
Semestre 3
Tronc commun 60H - 6 ECTS obligatoire
Politique générale et management stratégique des entreprises
Droit & pratique comptable financière
Structures juridiques et gouvernement de l'entreprise
UE 1 Stratégie d'acquisition des droits de propriété industrielle
- Droit des marques et autres signes distinctifs
-Droit français des brevets
- Droit européen et international des brevets
-Droit des dessins et modèles
-Droits d'auteur
UE2 Stratégie de défense des droits de propriété industrielle
- Droit de propriété industrielle et TIC
- Concurrence déloyale et parasitisme économique obligatoire
TOTAL DU SEMESTRE 212
24 (+ 6 tronc commun)
**Semestre 4
UE 1 Stratégie de valorisation des droits de propriété industrielle :
- Contrats d'exploitation
- Réservation et valorisation du savoir-faire non breveté obligatoire
UE2 Stratégie de défense des droits de propriété industrielle :
-Procédures et contrefaçon, aspects nationaux et internationaux obligatoire
UE3 Stratégie concurrentielle et propriété industrielle :
- Veille concurrentielle, marketing et propriété industrielle
-veille économique, innovation et propriété industrielle
- Veille juridique et propriété industrielle
- Fiscalité de la propriété industrielle
- Droit anglo- américain de la propriété industrielle
UE4 Unité professionnelle
Stage mémoire et soutenance obligatoire
Mémoire + stage en alternance
TOTAL DU SEMESTRE 108
Spécialité : Stratégie de recouvrement des créances
Semestre 3
TRONC COMMUN - 60 H - 6 ECTS ET
Politique générale et management stratégique des entreprises
Droit et pratique comptable financière
Structures juridiques et gouvernement de l'entreprise
UE1 Théorie générale des obligations
UE2 Droit communautaire et international des créances
UE3 Garantie du paiement des créances
UE4 Stratégie du traitement de l'impayé
UE5 Mobilisation des créances
UE6 Les techniques financières de la gestion de créances
UE7 Les créanciers face à la défaillance des entreprises et des particuliers
TOTAL DU SEMESTRE 210
*Semestre 4
UE 1 La pratique des procédures civiles d'exécution et de distribution
UE2 Droit public de recouvrement des créances
UE3 Droit pénal des créances et recouvrement des créances alimentaires
UE4 La fiscalité des créances
UE5 Les créances des organismes sociaux
UE6 Les instruments de paiement
Stage
TOTAL DU SEMESTRE 105
Volume horaire global pour un étudiant pour ce diplôme : 295
Spécialité » Droit de la distribution
Parcours étudiant 285
Tronc commun (cours obligatoires)
3ème semestre
(*24ECTS +6ECTS Tronc commun)
Tronc commun obligatoire
Unité obligatoire 1 : Droit interne de la distribution
1) contrats de distribution
2) Droit de la consommation
3) Droit français de la concurrence
Unité obligatoire 2 : Ateliers d'écriture juridique
1) Atelier d'écriture juridique anglaise
2) Atelier d'écriture juridique française
Unité optionnelle
Un cours à choisir droit de l'immobilier commercial (spécialité droit de la distribution
Droit communautaire et international des créances (spécialité stratégie et gestion des créances)
Technologie informatique et propriété industrielle (spécialité droit de la propriété industrielle
4eme semestre
Unité obligatoire 3 : Aspects européens du droit de la distribution
Unité obligatoire 4 : Etude de cas
1) Concurrence et pratiques restrictives
2) Droit pénal de la distribution
Unité Optionnelle
Cours à choisir
Pouvoir de l'administration et procédures
Cours optionnel choisi dans un autre parcours, mention master
Unité professionnelle
Stage et rapport de stage
Spécialité : Droit des assurances
Semestre 3
Tronc commun 60 H
Politique générale et management stratégique des entreprises : Obligatoire
Droit des pratiques comptables et financières
Obligatoire
Structures juridiques et gouvernement de l'entreprise
Obligatoire
Unité fondamentale 60 H
UF 1 Droit fondamental des assurances
Obligatoire
UF2 Analyse des contrats d'assurance
Obligatoire
UF3 les entreprises d'assurances
Obligatoire
Unité de spécialité 55 H
Assurance automobile
Obligatoire
Assurance construction
Obligatoire
Assurance des personnes Obligatoire
Unité complémentaire
Anglais des assurances obligatoire
TOTAL DU SEMESTRE 190
SEMESTRE 4
UNITE FONDAMENTALE - 40 H
Contentieux d'assurance
Responsabilité civile
UNITE DE SPECIALITE - 35 H
Assurance et vie des entreprises
Assurance des transports
UNITE COMPLEMENTAIRE - 20 H
Economie européenne de l'assurance
UNITE OPTIONNELLE
Sécurité sociale
UNITE PROFESSIONNELLE
RECHERCHE ET EMPLOI - 20 H
TOTAL DU SEMESTRE 115
Spécialité : Juriste d'entreprise
Semestre 3
Tronc Commun : 60 H
Politique générale & management stratégique des entreprises
Droit & pratique comptable & financière Structures juridiques et gouvernement de l'entreprise
UE1 : Ingénierie Juridique : 100 H
Droit des sociétés & mutations des entreprises
Droit social et stratégie des entreprises
Droit et stratégie de la propriété industrielle
Droit fiscal des entreprises
UE2 : développement - contrats (3 cours parmi les 4 suivants) : 60 H
Stratégies de développement des entreprises
Droit du commerce électronique
Droit des contrats & négociations
Un cours parmi les options du master droit de l'entreprise
TOTAL DU SEMESTRE 220 H
Semestre 4
UE 1 : concurrence - Redressement : 40 H
Droit et pratique de la concurrence
Droit des entreprises en difficulté
UE2 : Risque - Banque : 20 H (1 cours parmi les suivants)
- Droit du risque - crédit & contentieux du recouvrement
- Un cours parmi les options du master droit de l'entreprise
UE3 : unité professionnelle
Atelier méthodologique, chantier conseil, Mémoire et stage professionnel.
TOTAL DU SEMESTRE 80 H
Spécialité : Droit fiscal des affaires
Semestre 3
UE 1 Tronc commun - 60 H
Politique générale & management stratégique des entreprises
Droit et pratique comptable financière
Structures juridiques et gouvernement de l'entreprise
UE2 Bénéfice et activités de l'entreprise
UE3 Contrôle et procédures fiscales
UE4 L'environnement du droit fiscal
UE5 Restructurations d'entreprises
UE6 Unité d'initiative étudiante
Validation d'un projet
TOTAL DU SEMESTRE 230
Semestre 4
UE 1 Fiscalité internationale
UE2 Gestion fiscale du patrimoine
UE3 Fiscalité de l'innovation
UE4 Unité professionnelle Obligatoire
Mémoire
+
Stage
TOTAL DU SEMESTRE 120
