Formation : Master Professionnel Droit (Mention : Droit Public)
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SFP - UNIVERSITE LILLE 2
- Renseignements :
- Durée : 280 Heures
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :N.C.
- Objectifs :
- Cette formation a pour but de former des cadres de droit public (Etat, Collectivités
territoriales…) ayant en charge les relations avec le monde de l’entreprise (travaux
publics, marchés publics, urbanisme, environnement, dossier de financement…). Il
s’agit aussi de former des cadres d’entreprises privées ayant en charge la relation
avec les pouvoirs publics (entreprise de travaux publics, de transport, de marchés
publics, d’enseignes publicitaires). Il s’agit aussi de former des cadres pour les
sociétés d’économie mixte (urbanisme, transport…). Il s’agit enfin de préparer des
futurs collaborateurs juridiques (avocats, notaires…) à des dossiers contentieux
mettant aux prises de l’administration et le monde économique.
- Pré-requis :
- Etudiants de Master 1 mention Droit public ou privé.
- ** Spécialité : Droit public de l'entreprise
Semestre 3
Droit des risques environnementaux de l'entreprise
Droit administratif de l'économie
Droit des sociétés d'économie mixte
Financement public des projets
Relations Collectivités/entreprises
Règles générales des contrats administratifs et pratiques de l'achat public
Les différents contrats publics
Droit de la concurrence et
Régulation communautaire
Cohésion économique et sociale
Droit communautaire des marchés publics
Droit de l'urbanisme
Contentieux des travaux publics
Droit constitutionnel et administratif
Financiers
Droit et gestion des délégations de services publics
TOTAL DU SEMESTRE 3 : 320h
220h (étudiant)
Semestre 4
Droit des marchés internationaux
Droit des ressources humaines et partenariat public-privé
Contentieux du droit des sols
Mémoire
TOTAL DU SEMESTRE 4 : 60h
40h étudiant
**Spécialité : Droit et politiques de défense et sécurité
Volume global : 240 H
2 parcours :
- Droit et politiques internes, de défense et de sécurité.
- Droit et politiques européens et internationaux de la défense et de la sécurité.
Parcours : Droit et politiques internes de défense et de sécurité
ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
Parcours étudiant 240
_Tronc commun : 5 cours obligatoires
1) Etat, démocratie, défense et sécurité (Cours commun au master Recherche)
2) Stratégie
3) Economie de la défense et guerre économique
4) Droit et politiques de défense et de sécurité européennes
5) Organisation constitutionnelle et administrative de la défense
3ème SEMESTRE (15 ECTS + 15 ECTS Tronc commun)
_4 cours obligatoires
1) Droit des contrats et marchés publics de la défense 20 4
2) La conciliation juridique des impératifs de sécurité et de liberté. Citoyenneté, défense et sécurité.
3) Condition juridique des personnels militaires, spécificité des statuts, des missions et des responsabilités
4) L'association de l'Etat, des autorités déconcentrées et des collectivités territoriales dans le cadre des missions de sécurité intérieure
4ème SEMESTRE
_Un séminaire obligatoire
Connaissance du milieu de la défense et de la sécurité
_3 séminaires au choix parmi les suivants 60 9
1) L'évolution des relations entre institutions de défense et société civile
2) Le rôle du Parquet et des autorités de police judiciaire dans le maintien de la sécurité intérieure
3) Sécurité économique et vulnérabilité, intelligence économique
4) Dialogue Nord- Sud
5) Défense, sécurité, information et désinformation
6) L'organisation administrative des institutions de défense
_Unités professionnelle 18
Stage et rapport de stage
Stage au sein, soit d'une administration de défense ou de sécurité (Armée de terre, Marine, Air, Gendarmerie, Police nationale), soit d'une entreprise travaillant pour la Défense
Nationale, soit au sein de l'I.H.E.D.N. Il donnera lieu à la rédaction et à la soutenance d'un rapport de stage.
Parcours : Droit et politiques européens et internationaux de la défense et de la sécurité
ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
Parcours étudiant 240
_Tronc commun (5 cours obligatoires)
1) Etat, démocratie, défense et sécurité (cours commun au master recherche)
2) Stratégie
3) Economie de la défense et guerre économique
4) Droit et politiques de défense et sécurité européennes
5) Organisation constitutionnelle et administrative de la défense
* 3ème SEMESTRE
_ Cours obligatoires
1) Politique européenne de défense et de sécurité
2) Droit des crises internationales
3) Droit de la sécurité des personnes au sein de l'Union
Européenne
4) Les relations de l'Union Européenne avec les institutions internationales de défense et de sécurité (OTAN - ONU, etc.)
4ème SEMESTRE 30
_Un séminaire obligatoire
Connaissance du milieu de la défense et de la sécurité
_3 séminaires au choix parmi les suivants
1) Histoire des relations internationales
2) Droit nucléaire civil et militaire
3) Sécurité économique et vulnérabilité, intelligence économique
4) Les institutions judiciaires et policières au service de la sécurité dans l'espace européen
5) Dialogue Nord- Sud
6) Défense, sécurité, information et désinformation
_Unité professionnelle
Stage et rapport de stage
Stage au sein, soit d'une administration de défense ou de sécurité : Armée de terre, Marine, Air, Gendarmerie, Police nationale ou organisme international : OTAN, services de l'Union Européenne : services de la commission ou du Parlement, OLAF, CJCE, soit au sein d'un service de Défense ou de sécurité appartenant à l'un des pays de l'Union Européenne, soit au sein des services de sécurité d'entreprises privées, soit au sein de collectivités territoriales, soit au sein d'ambassade.
**Spécialité : Droit et politiques de la santé
Semestre 3
Les acteurs du système de santé
UE 1 L'organisation administrative et financière du système de santé
UE2 L'application interne du droit international, européen et communautaire de la santé
UE3 Le droit des établissements publics de santé
UE4 Le droit des patients
UE5 Les fonctionnaires et agents des établissements
TOTAL DU SEMESTRE 125
* Semestre 4
Les instruments du système de santé
UE 1 Les politiques publiques de santé et la sécurité sanitaire
UE2 Les politiques internationales de santé
UE3 Le financement de l'assurance maladie et du système de santé
UE4 La gestion de l'offre de soins : planification et coopération sanitaires
UE5 Le droit de la réparation des dommages de santé et l'assurance des activités de soins
UE6 L'éthique du corps humain
TOTAL DU SEMESTRE 150
Spécialité : Administration publique
Cette spécialité de Master sera composée :
- d'une unité d'enseignements obligatoires (3ème semestre),
- d'une unité d'enseignements à choix optionnel (3ème et 4ème semestres),
- d'un stage de trois mois (4ème semestre).
Présentiel Sém. Equiv.
TD
1er semestre
Unités d'enseignements obligatoires (4 modules)
- Contentieux administratif
- Pratique des services publics
- Droit communautaire et service public
- Les transformations du droit public
Unité d'enseignements optionnels (6 modules à choisir parmi)
- Pratique de la comptabilité publique
- Culture générale
- Méthodologie du QRC et du résumé
- Méthodologie de la note de synthèse
- Méthodologie de la dissertation (Culture générale et juridique)
- 2 enseignements à choisir parmi l'offre des autres masters 2 de la faculté
2ème semestre
Unité d'enseignements optionnels (3 modules à choisir parmi)
- Culture générale
- Méthodologie du QRC et du résumé
- Méthodologie du grand oral
- Méthodologie de la dissertation (Culture générale et juridique)
- 3 enseignements à choisir parmi l'offre des autres masters 2 de la faculté
Unité professionnelle
Stage et rapport
**SPECIALITE : ETUDES JUDICIAIRES ET PROCESSUELLES
SEMESTRE 3 : toutes les matières sont obligatoires
UE TRONC COMMUN - 60 H
Droits de l'homme et libertés fondamentales
Les principes directeurs du procès procédure pénale
UE FONDAMENTAUX - 120 H
La protection juridictionnelle des libertés publiques
Culture générale
Procédure d'urgence devant les 2 ordres de juridiction
Contentieux administratif
Procédure civile
Contentieux communautaire
UE METHODOLOGIQUE - 20 H
Certificat de terminologie juridique
TOTAL DU SEMESTRE 200 H
**PARCOURS : CONTENTIEUX ET PROCEDURE PUBLICS
Les éléments de résolution non juridictionnels des conflits en droit public (trans, expert)
Les voies de recours dans le contentieux administratif
Les fins de non recevoir et exceptions de procédure devant le juge administrative
Le contentieux devant les juridictions financières
Le contentieux fiscal
Le contentieux environnemental
Le contentieux du droit public des affaires
TOTAL DU SEMESTRE 80 H
VOLUME HORAIRE GLOBAL POUR UN ETUDIANT POUR CE DIPLÔME : 280 HEURES
