Formation : Master Recherche Droit de la santé. Spécialité Droit de la santé, médical et médico-social
Se former avec
Université Paris 8 - FI
- Renseignements :
- Durée : 0 Jour
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :N.C.
- Objectifs :
- OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPÉTENCES VISÉES :
Donner une formation de haut niveau aux étudiants juristes et aux professionnels de santé* concernés par le droit de la responsabilité en cas de dommages causés à l'occasion d'une activité médicale ainsi que par la dimension juridique des pratiques et des politiques de santé, dans le domaine de la santé publique afin de permettre aux diplômés de s'insérer plus facilement dans les différents secteurs professionnels ou ces spécialisations sont requises.
L'approche internationale et comparative est privilégiée, notamment sur les problématiques de santé dans les pays du Sud.
- Pré-requis :
- M1 : Licence en droit délivrée par une université française selon la réglementation en vigueur (ou 180 ECTS**) - par équivalence pour les titulaires d'une licence autre que droit (ou 180 ECTS) - par validation des acquis de l'expérience selon la réglementation en vigueur.
M2 : Master 1 de droit ou de science, diplôme de docteur en pharmacie, en médecine obtenu en France (ou diplôme admis en équivalence) ou validation des acquis professionnels permettant l'inscription dans le master 2 (délivrée sur évaluation d'un dossier spécifique par la commission d'équivalences).
Admission sur sélection après étude du dossier et entretien (le candidat devra avoir validé 240 ECTS
- ORGANISATION ET CONTENU DE L'ENSEIGNEMENT :
La 1ère année du master (M1) mention Droit de la santé est commune aux différentes spécialités (professionnelle et recherche) de cette formation.
Le master s’obtient sur validation de l’année de M2. L’accès direct en M2 est possible sous réserve de satisfaire aux conditions d’inscription. La formation se déroule d’octobre 2008 à juin 2009.
Les cours sont groupés en séminaires de 5 jours consécutifs, une semaine par mois, du lundi au samedi matin. Des conférences et des invitations à des colloques sont en outre prévues.
M1 (1ère année)
La première année de master comporte 17 EC*** (586h) distribués en 4 unités d’enseignement, réparties sur le 1er et le 2e semestre : 2 UE relèvent d’un champ disciplinaire dit majeur et 2 UE relèvent d’un champ disciplinaire dit mineur.
Des passerelles et réorientations sont prévues en M2 avec la spécialité ''Droit de la famille'' et ''Droit public comparé'' de la mention ''Droit comparé'' et avec la mention Droit des affaires et fiscalité.
1er semestre
Majeure : UE d’enseignements fondamentaux (196h) (18 ECTS)
- EC Droit médical (39h) (4 ECTS)
- TD Droit médical (20h) (2 ECTS)
- EC Histoire du Droit de la santé (39h) (4 ECTS)
- EC Contentieux des actes européens (39h) (4 ECTS)
- EC Anglais juridique (39h) (2 ECTS)
- TD Langue vivante (20h) (2 ECTS)
Mineure : UE d’enseignements complémentaires (117h) (12 ECTS)
2 EC à choisir au sein de l’UE Droit privé ou Droit public
- Droit privé :
- EC Droit des propriétés intellectuelles (39h) (4 ECTS)
- EC Droit des successions, libéralités (39h) (4 ECTS)
- EC Grands systèmes de droit contemporain (39h) (4 ECTS)
- Droit public :
- EC Droit international public (39h) (4 ECTS)
- EC Droit des services publics (39h) (4 ECTS)
- EC Droit de la responsabilité administrative (39h) (4 ECTS)
1 EC à choisir parmi :
- EC Droit du crédit (39h) (4 ECTS)
- EC Droit des assurances (39h) (4 ECTS)
2ème semestre
Majeure : UE d’enseignements fondamentaux (156h) (18 ECTS)
- EC Droit hospitalier (39h) (4 ECTS)
- EC Organisation du système médical (39h) (4 ECTS)
- EC Politiques communes européennes (39h) (4 ECTS)
- EC Anglais juridique (39h) (4 ECTS)
Mineure : UE d’enseignements complémentaires (117h) (12 ECTS)
2 EC à choisir au sein de l’UE Droit privé ou Droit public :
- Droit privé :
- EC Droit de la concurrence (39h) (4 ECTS)
- EC Droit des entreprises en difficulté (39h) (4 ECTS)
- EC Droit fiscal européen (39h) (4 ECTS)
- Droit public :
- EC Contentieux européens (39h) (4 ECTS)
- EC Droit des actes administratifs (39h) (4 ECTS)
- EC Contrôle et évaluation de l’administration publique (39h) (4 ECTS)
1 EC à choisir parmi :
- EC Politiques urbaines, aménagement du territoire (39h) (4 ECTS)
- EC Droit fiscal des affaires (39h) (4 ECTS)
M2 (2ème année)
Le master 2 comporte 11 EC (195h), répartis en 3 UE et un mémoire (18 ECTS).
Les enseignements et les séminaires auront lieu du début octobre à la fin du mois de mai.
Le master 2 se prépare en une seule année. Toutefois, et à titre exceptionnel, il est possible d’effectuer le master 2 en deux ans (pour les étudiants salariés par exemple).
Le mémoire doit être choisi en relation avec les matières étudiées dans le master et soutenu en septembre (ou juin dans certains cas).
3ème semestre
- Majeure : UE d’enseignements fondamentaux (100h) (27 ECTS)
- EC Histoire comparative du droit de la santé (20h) (5 ECTS)
- EC Droit de la bioéthique : comparaisons européennes (20h) (5 ECTS)
- EC Recherche juridique et droit de la santé (20h) (6 ECTS)
- EC Droit de la responsabilité médicale (civile, pénale et administrative) (20h) (6 ECTS)
- EC Droit des institutions sanitaires, sociales et médico-sociales (20h) (5 ECTS)
4ème semestre
- Majeure : UE d’enseignements complémentaires (20h) (5 ECTS)
- EC Droit hospitalier : comparaisons européennes (20h) (5 ECTS)
L’étudiant choisit parmi l’une des UE (75h)
- Mineure Recherche « Economie et pratiques de santé »
- EC Droit de la protection sociale, assurances (15h) (2 ECTS)
- EC Construction d’un droit communautaire et international des patients (15h) (2 ECTS)
- EC Droit communautaire du médicament (15h) (2 ECTS)
- EC Economie de la santé (15h) (2 ECTS)
- EC Encadrement des professionnels de santé en Europe (15h) (2 ECTS)
- Mineure Recherche « Santé et relations Nord-Sud »
- EC Droit de la médecine humanitaire (15h) (2 ECTS)
- EC Evaluation des systèmes de santé dans les pays du Sud (15h) (2 ECTS)
- EC Droit de la santé et déterminants culturels (15h) (2 ECTS)
- EC Enjeux internationaux de la sécurité sanitaire (15h) (2 ECTS)
- EC Cadres éthiques et juridiques de la recherche biomédicale dans les pays du Sud (15h) (2 ECTS)
Mémoire (18 ECTS, coef. 2)
M1
M2
- POURSUITES D'ÉTUDES :
L'étudiant titulaire du diplôme de maîtrise en droit privé (ou M1 droit de la santé) pourra poursuivre ses études en master 2 Droit de la santé, médical et médico-social ou en master 2 professionnel de la santé ; il pourra aussi accéder au master 2 Droit des affaires et fiscalité ou au master 2 Droit de la famille ou droit public à condition d'avoir suivi le parcours adapté en licence et en master 1.
DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS :
- Concours de catégorie A de la fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière)
- Concours en relation avec la protection de la santé, domaine sanitaire et social
- Recrutements du secteur public et du secteur privé dans les domaines concernant la santé publique : cadres hospitaliers, responsables de services juridiques, de cliniques ou de groupes de cliniques privées, cadres de services des ressources humaines pour la gestion des contrats de médecin
- Juristes spécialisés dans ce domaine (avocat, responsable de service juridique, par exemple)
- Gestion d’un établissement en sachant mobiliser les techniques et ressources juridiques requises (responsable d’établissement sanitaire, social ou médico-social, par exemple)
- Carrière universitaire
