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Formation : Master Recherche Droit Mention : Droit Privé et Sciences Criminelles Spécialité : Droit privé général


Se former avec UNIVERSITE PARIS X NANTERRE CEP

UNIVERSITE PARIS X NANTERRE CEP
 
  • Renseignements :
  • Durée : 0 Jour
  • Type : En centre (inter)
  • Diplômant : Oui
  • Prix H.T. € : N.C.
  • Objectifs :
  • Quatre axes ont été déterminés avec la volonté de s'attacher au droit pénal d'une manière plus large par le développement d'une double démarche : une approche synthétique de cette discipline quels que soient les domaines concernés par l'intégration de la dimension historique (histoire du droit pénal), criminologique et sociologique (sociologie pénale) ; une mise en évidence que le Droit pénal ne constitue désormais qu'un aspect de la répression et de la prévention, celles-ci étant confiées également à des autorités non judiciaires :
    1) Les préoccupations actuelles en matière de délinquance : cette problématique s'inscrit dans l'analyse notamment du droit pénal des personnes et de la santé, du droit pénal des médias et de la communication (« cybercriminalité ») et du droit pénal de la chose publique (terrorisme, responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires). Il faut également porter une attention particulière au droit pénal des mineurs, en pleine évolution, que le mineur soit vicitime ou auteur d'une infraction.
    2) Le développement de la criminalité organisée et de la criminalité transfrontalière qui pose aux autorités de poursuites de nouveaux problèmes : difficultés de connaissance des actes répréhensibles, coûts humains et financiers des enquêtes, relations avec les autorités étrangères, choix des affaires etc...L'approfondissement des règles relatives à la circulation des hommes et à celles des flux financiers se fera tant en M1 (droit pénal des affaires) qu'en M2 (criminalité organisée et transfrontière, droit pénal du travail, droit pénal fiscal et douanier..)
    3) Le rôle et la place du droit pénal en droit européen et en droit international. Le droit de l'Union européenne (3è pilier, mandat européen) et la jurisprudence « parallèle » de la Cour européenne des droits de l'homme influencent de plus en plus notre droit national. Cette constatation oblige à une étude approfondie du droit communautaire en matière pénale et de la Convention européenne des droits de l'homme et du droit pénal international tant en M1 qu'en M2.
    4) La constatation que, d'une part, la procédure pénale se complexifie et s'oriente vers des procédures pénales spécifiques aux infractions classées en « catégories » et que, d'autre part, prennent une place croissante les procédures dites administratives et disciplinaires qui posent les problèmes de leur coexistence avec la procédure pénale de droit commun et de leur moins grande transparence . Cette constatation a conduit à valoriser la procédure pénale tant en M1 qu'en M2 (procédure pénale en M1 et M2, pratiques professionnelles, droit des sanctions).