Formation : Mesurer les enjeux liés à l'adoption du règlement européen sur les obligations des services publics
Se former avec
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - ENPC
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :625.00
- Objectifs :
- L’année 2007 est celle de l’adoption du règlement relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route, plus communément connu sous le nom de « règlement sur les obligations de services publics ».
Ce texte d’application directe aura des répercussions considérables sur l’organisation française des transports publics de voyageurs :
- nécessaire ré-organisation des transports franciliens,
- encadrement des activités des régies de transport
- règles à respecter pour la passation des contrats de transport…
Cette journée permettra aux participants :
- d’identifier les changements et les opportunités générés par ce nouveau règlement et d’en mesurer la portée,
- de mettre en place en interne les outils et stratégies adaptés.
- Public visé :
-
- les services juridiques et transports des collectivités territoriales et EPCI,
- le STIF et les autorités organisatrices de proximité d’Ile de France,
- les entreprises de transport urbain et non urbain de voyageurs,
- les avocats et les conseils juridiques,
- les bureaux d'études, les CETE,
- les services de transports des DRE, DDE,
- les directions centrales du ministère de l’Equipement.
- jeudi 6 décembre
9h00 Mme BEAUDOUIN
Mme DELAVAUD
Le contenu du règlement et ses conséquences en France
- genèse du texte et ses conditions d’adoption
- champ d’application du texte et articulation avec les marchés publics
- contractualisation et obligation de transparence
- durée des contrats
- la gestion directe et ses limites
- les modalités de mise en concurrence
- la situation particulière des services ferroviaires
- possibilité d’attribution directe pour petits contrats et PME
- qualité des transports et clauses sociales
- la proportionnalité des compensations par rapport aux obligations de service public
- entrée en vigueur et période de transition, le sort des contrats en cours
Témoignage de différents acteurs du transport public
14h30 M. GRELLIER
Directeur du service mobilité et transports
Communauté d’agglomération de
La Rochelle
Mise en regard du règlement et du fonctionnement d’une régie locale de transports
15h15 M. PERIN
Directeur général adjoint Opérations
Groupe TRANSDEV
Le point de vue d’un opérateur privé international sur le Règlement et ses conséquences
16h15 M. BEAUDET
Vice–Président chargé des transports et de l’aménagement Communauté d’agglomération EVRY Centre Essonne, Président du SMITEC (Syndicat mixte des transports de Centre Essonne) M. GRANDJEAN
Responsable de la division des affaires juridiques et du patrimoine STIF M. LAMALLE
Sous-directeur des services de transports ferroviaires et collectifs MEDAD / DGMT
Les implications du Règlement pour l’Ile de France : présentation par l’Etat et réactions des autorités franciliennes compétentes
17h45 Mme BEAUDOUIN
Mme DELAVAUD
Quelques remarques conclusives
Fin de session à 18h00
