Formation : Niveau 2 - Approfondissement des techniques douanières
Se former avec
ODASCE
- Renseignements :
- Durée : 3 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :960.00
- Public visé :
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Ce stage s'adresse aux cadres et personnels ayant déjà suivi le stage d'initiation aux techniques douanières. L'accès direct au niveau II requiert la connaissance du vocabulaire douanier et fiscal du commerce extérieur.
- PROGRAMME L'ESPECE DES MARCHANDISES : (1/2 journée) - Structure de la nomenclature - Règles générales de classement - Outils documentaires et de recherche L'ORIGINE DES MARCHANDISES : (1/2 journée) - Définition de la notion d'origine - Règles d'origine de droit commun : définition et utilisation - Règles d'origine préférentielle : définition et utilisation - Les documents de preuve d'origine : lequel dans quel cas ? LA VALEUR DES MARCHANDISES : (1/2 journée) - Le fait générateur de perception - L'assiette de calcul des droits de douane / de la TVA - Les éléments à inclure / à retirer de la valeur en douane LES REGIMES ECONOMIQUES DOUANIERS : (1/2 journée) - Les avantages pour les entreprises - Les différents régimes économiques : entrepôts, perfectionnements, transformations, admissions/exportations temporaires - Obtention, suivi et contrôle de ces régimes LE TRANSIT : (1/2 journée) - Les différents types de transit (communautaire / commun / TIR) - Les procédures - Les procédures simplifiées - Les obligations, les garanties LE CONTENTIEUX DOUANIER : (1/2 journée) - Bases juridiques : le code des douanes - les différents types de contrôles - La classification des infractions douanières - Les suites possible - les recours
22/01/2008 au 24/01/2008 (75)
13/05/2008 au 15/05/2008 (75)
16/09/2008 au 18/09/2008 (75)
02/12/2008 au 04/12/2008 (75)
