Formation : Nouveaux risques d’abus de droit et d’acte anormal de gestion
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avec Revue Fiduciaire Formation
- Renseignements :
- Durée : 0 Jour
- Type : Sur mesure (intra)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
850.00
- Objectifs :
- OBJECTIFS DE LA FORMATION
• Acquérir les bons réflexes pour éviter les redressements fiscaux
• Connaître avec précision les nouvelles frontières de l’interdit fiscal
• Sécuriser les pratiques actuelles d’optimisation fiscale
- Public visé :
- A QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION
Les directeurs administratifs et financiers, les experts-comptables et collaborateurs, les personnes chargées de la révision des comptes, les responsables juridiques et/ou fiscaux et les avocats
- QUEL EST LE CONTENU DE LA FORMATION
• Déplacement des frontières entre optimisation fiscale et abus de droit
• Critères permettant d’identifier le champ d’application de l’abus de droit
• Distinction entre abus de droit et notions voisines
• Evolutions jurisprudentielles de la notion d’abus de droit et interprétation du juge
• Conséquences pratiques
• Examen des opérations susceptibles d’être requalifiées en abus de droit : restructurations, intégration fiscale, fusion-acquisition, Sous-capitalisation, Montages financiers à l’international...
• Maîtriser la procédure spéciale de répression de l’abus de droit
• Champ d’application de la répression de l’abus de droit
• Mise en œuvre de la procédure spéciale devant le comité consultatif pour la répression des abus de droit
• Restitution du caractère véritable de l’opération
• Eviter tout risque d’acte anormal de gestion
• Les bons réflexes pour identifier reconnaître un acte (a)normal de gestion
• Eléments constitutifs de l’acte anormal de gestion
• Répression de l’acte anormal de gestion
• Preuves de l’absence de l’anormalité
• Rectification des bases d’imposition et sanctions fiscales
- COMMENT VA SE DEROULER LA FORMATION ?
• Examen des récentes évolutions jurisprudentielles
• Confrontation des opérations d’optimisation classiques aux nouveaux standards
• Discussion-débat avec les pratiques fiscales des participants
