Formation : Optimiser la gestion du crédit d'impôt recherche
Se former
avec Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
760.00
- Objectifs :
- Maîtriser le dispositif du crédit d’impôt recherche. Déterminer les dépenses éligibles. Améliorer la méthode de gestion de ce crédit. Sécuriser le CIR et souscrire les déclarations. Gérer le contrôle fiscal en matière de CIR.
- Public visé :
- Experts-comptables. Responsables fiscaux, fiscalistes et avocats. Responsables R&D. Toute personne en charge du CIR au sein de l’entreprise.
- Maîtriser les mécanismes du crédit d’impôt recherche
Maîtriser le champ d’application du CIR
Les entreprises concernées et les activités éligibles
Quelle définition de la notion de recherche ?
Opter pour le crédit d’impôt recherche
Les incidences de l’option et de la sortie temporaire du dispositif
Le cas particulier des groupes fiscalement intégrés
Les sociétés de personnes
Déterminer les dépenses ouvrant droit au CIR
Distinguer les dépenses éligibles des dépenses non éligibles
Utiliser le CIR : imputation, restitution
Le cas des entreprises nouvelles
Calculer le montant du CIR
Part en volume et part en accroissement
Déterminer le montant des dépenses déductibles
Cas particuliers : les restructurations d’entreprises ; la diminution de l’effort de recherche
Appliquer le traitement comptable et fiscal du CIR
Recenser les dépenses de recherche
Isoler comptablement les dépenses de recherche
Cas pratique de synthèse : détermination à partir d’un exemple chiffré des dépenses éligibles ; calcul du montant de CIR ; imputation sur l’IS ou demande de restitution
Sécuriser le dossier de crédit d’impôt recherche
Présenter son dossier
Le contenu et la structure du dossier de CIR
Les expressions déconseillées
Anticiper le contrôle fiscal
Connaître les éléments sujets à contrôle et les principaux chefs de rectification
Bien identifier en amont les projets éligibles
Mettre en œuvre une méthodologie rigoureuse de détermination des dépenses éligibles
Dans quels cas faire une demande de rescrit fiscal ?
Recourir à un expert indépendant
Les conséquences du contrôle
Cas pratique de synthèse : rédaction des déclarations de CIR
La déclaration 2069 A
Les informations générales et les postes de dépenses éligibles
Le calcul du CIR de l’année
Le suivi des CIR positifs et négatifs depuis la première année d’option
Conjuguer les règles de suivi avec celles de report dans le cadre de l’intégration fiscale
Suivre le CIR provenant de sociétés de personnes ou le répartir entre ses membres
La déclaration 2058 CG
Le régime fiscal des groupes de sociétés
L’état des crédits d’impôt et les créances imputables
- Méthode pédagogique :
Les animateurs valident les connaissances acquises à travers différents exercices pratiques portant à la fois sur des cas d'optimisation et sur les éléments déclaratifs. La formation est clôturée par un exercice pratique général de détermination et de déclaration du CIR.
12/06/2008 au 12/06/2008 (69)
20/03/2008 au 20/03/2008 (75)
02/10/2008 au 02/10/2008 (75)
