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Page de garde Formations Incendie-Explosion Rappels sur les obligations & référentiels applicables

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Durée : N.C.
Type : Sur mesure

Diplôme : Autre
Prix : N.C.

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Objectifs

Le bon sens impose un minimum de sécurité incendie dans toutes les entreprises, entrepôts ou établissements industriels ou tertiaires, établissements recevant du public et autres Immeubles de Grande Hauteur ou Installations Classées pour la Protection de l'environnement. Les textes réglementaires fixent un ensemble d'obligations qui peuvent réduire les risques. Encore faut-il les connaître pour les appliquer. La formation à la prévention et à la lutte contre les débuts incendie est vitale pour toute société et toute entreprise, tant concernant la sécurité des personnes (les salariés, le public ou les occupants d'immeubles d'habitation) que concernant la sécurité des biens (les immeubles, les machines de production et les stocks). • Pour éviter un sinistre grave, il faut intervenir précocement. • Pour intervenir précocement, il faut des moyens d'intervention, adaptés, conformes aux obligations règlementaires et/ou contractuelles : extincteurs, Robinets d'Incendie Armés, etc. • Pour mettre en œuvre ces moyens de première et de seconde intervention, il faut du personnel compétent et formé, c'est le métier de COFISEC Formation accessible dans le cadre du DIF sur Paris, Lille, Lyon, Metz, Nancy, Grenoble, Strasbourg, Tours, Marseille, Montpellier, Nice, Pau, Bordeaux, Dijon, Toulous, Bordeaux, Nantes Limoges, Rennes, Brest, Le Mans Amiens, Caen, Rouen, Clermont Ferrand...

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Programme
Dates / Lieux

Programme :
Rappels Code du travail (concerne tous les établissements, y compris les ERP) Obligation de sécurité de résultat pour le chef d'établissement : Le non respect du Code du Travail peut engager sa RESPONSABILITÉ PÉNALE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET MISE EN SECURITE DES PERSONNES Art. R.232-12-17 : « Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage du personnel… » Art. R.232-12-20 : « La consigne indique le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords. Elle désigne le personnel chargé de mettre ce matériel en action. Elle désigne de même, pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation du personnel et, éventuellement, du public, et, le cas échéant, précise les mesures spécifiques liées à la présence de handicapés… Elle indique que toute personne apercevant un début d'incendie doit donner l'alarme et mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée du personnel spécialement désigné. » Art. R.232-12-21 : « La consigne doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspecteur du travail. » Circulaire n° 95-07 (14 avril 1995) : « … Le contenu des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manoeuvres nécessaires, conduit à réaliser périodiquement un exercice d'évacuation. » Arrêté du 4 novembre 1993 : article 5 – « …Le chef d'établissement doit faire bénéficier les travailleurs d'une formation adéquate, comportant, en tant que de besoin, des instructions précises concernant la signalisation de sécurité ou de santé qui portent, notamment, sur la signification des panneaux, des couleurs de sécurité, des signaux lumineux et acoustiques. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent qu'il est nécessaire. » > Vous devez sensibiliser, informer, initier, instruire tout le personnel à la conduite à tenir en cas de sinistre. > Vous devez sensibiliser et former tout le personnel à la compréhension de la consigne incendie et aux signaux de sécurité. LUTTE CONTRE LES RISQUES D'EXPLOSION Art. R. 232-12-26 : « … le chef d'établissement procède à l'évaluation des risques spécifiques créés ou susceptibles d'être créés par des atmosphères explosives… » Art. R. 232-12-27 : « Lorsque des atmosphères explosives peuvent se former… le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour que … Une formation des travailleurs en matière de protection contre les explosions soit délivrée… » Art. R. 232-12-29 : « Le chef d'établissement établit et met à jour un document dénommé : ''document relatif à la protection contre les explosions''… ». > Vous devez mettre en place votre document d'évaluation contre les risques d'explosion et former le personnel appelé à intervenir dans les zones ATEX. LES OPERATIONS DE TRAVAIL PAR POINTS CHAUDS Art. R.237-2 : « Le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises intervenant dans son établissement. » Traité des risques industriels : « L'assuré s'engage à ne faire procéder à aucune opération de soudage, découpage ou autre travail quelconque à la flamme, dans les cours et dépendances et aux abords de ceux-ci, sans une autorisation écrite de lui-même ». > Vous devez informer le personnel concerné par les mesures de prévention à appliquer lors des travaux par points chauds. LES APPAREILS RESPIRATOIRES ISOLANTS Décret n° 93-41 (11janvier 1993) : « l'utilisation d'EPI par les travailleurs met l'employeur dans l'obligation de : … informer, former et entraîner ceux-ci… » > Vous devez désigner et former du personnel pouvant intervenir en atmosphère hostile avec le port de l'ARI. Rappels règlement de sécurité des ERP DISPOSITIONS GENERALES (EXTRAITS) : Art MS 46 : « Le service de sécurité incendie doit être assuré suivant le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements :…soit par des personnes désignées par le chef d'établissement et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public… soit par des agents de sécurité incendie…» Art MS 48 : « Le chef du service de sécurité incendie, les chefs d'équipe et les agents de sécurité incendie doivent présenter toutes les garanties aux points de vue de l'aptitude physique et des connaissances techniques en justifiant d'une qualification professionnelle délivrée dans les conditions définies par arrêté ministériel… » Art MS 51 : « Des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant… » Page 37 : Rappels sur les obligations et référentiels applicables DISPOSITIONS PARTICULIERES (EXTRAITS) : Art J39 : « Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être informé des consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation du public… Des exercices pratiques, ayant pour objet d'instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre. » Art L14 : « …Toutes les personnes désignées doivent avoir reçu une formation de sécurité incendie … » Art M29 : « …Dans les établissements recevant plus de 300 personnes, inclus ou non dans un centre commercial, …, des employés spécialement désignés doivent être instruits sur la conduite à tenir en cas d'incendie et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours… » Art N17, O20, W13 : « Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours. » Art P21, Y19 : « … Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie… » Art R33 : « Des exercices pratiques d'évacuation doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire … le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie… » Art U43 : « la surveillance des bâtiments doit être assurée : Par des agents de sécurité, dans les établissements classés en 1re catégorie…Par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours dans les établissements des autres catégories… » Art U47 : « Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, être formé à l'exécution de consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer le transfert horizontal ou l'évacuation et doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens d'extinction…Des exercices d'évacuation simulée doivent être organisés périodiquement… » Arrêté du 2 mai 2005 : « En application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, le présent arrêté précise les missions du service de sécurité incendie, les conditions d'emploi et la qualification des personnels qui le composent et les conditions d'agrément des centres chargés de leur formation. » > Vous devez mettre en place un service de sécurité ou des personnels désignés et formés ceux-ci selon les exigences réglementaires. Rappels règlement de sécurité des IGH Art GH 60 : « Le propriétaire est tenu :… D'organiser au moins une fois chaque année dans les …un exercice d'évacuation de chaque compartiment en y associant les compartiments supérieur et inférieur …des séances destinées à familiariser les occupants avec l'emploi de moyens de secours …De prévoir la possibilité d'évacuation de l'immeuble dans sa totalité et de procéder (éventuellement) à des exercices … » Arrêté du 2 mai 2005 : « En application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, le présent arrêté précise les missions du service de sécurité incendie, les conditions d'emploi et la qualification des personnels qui le composent et les conditions d'agrément des centres chargés de leur formation. » > Vous devez mettre en place un service de sécurité et formés ceux-ci selon les exigences réglementaires. Code pénal Article 221-6 code pénal : Atteintes involontaires à la vie : « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende. > Connaître et respecter les obligations de sécurité permet d'éviter les sanctions pénales. Obligations contractuelles : Règles techniques des assureurs APSAD Les assureurs peuvent conditionner leur couverture assurance incendie aux règles APSAD. Les règles APSAD sont des règles techniques élaborées avec les instances Prévention de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA). Ce peut être une clause contractuelle entre l'assureur et son client, l'assuré. Cet assuré est le client de COFISEC. Le non respect en cas de sinistre pourrait modifier les conditions de remboursement. Par exemple Un système de détection incendie sans personnel d'intervention sera inefficace sans la présence d'Equipier de Première et de Seconde Intervention (EPI et ESI) formés régulièrement* Les travaux par points chauds réalisés par des entreprises extérieures sont parmi les toutes premières causes de début d'incendie : le permis de feu ou l'autorisation de travaux par points chauds complétés par un plan de prévention sont les outils de maîtrise de ce risque. R4 : installations d'extincteurs mobiles « l'ensemble du personnel doit être formé à la manœuvre des extincteurs ». (voir formations Première Intervention page 38 et suivantes) R5 : installations de robinets d'incendie armés « Au minimum deux personnes doivent être formées à l'exploitation et aux opérations de surveillance trimestrielle de l'installation ». R6 : organisation d'un service de sécurité incendie Nombre d'EPI : 10% des effectifs présents formés au moins 1 fois par an (voir formations Première Intervention page 38 et suivantes) Nombre d'ESI : 3 minimum (doublé selon le délai d'intervention des secours) par séquence de travail formés 2 fois par an (voir formations Deuxième Intervention page 46 et suivantes) « Les EPI et ESI doivent recevoir une formation particulière, à la fois théorique et pratique, sur la prévention et la lutte incendie… Les séances d'entraînement pratiques ont lieu au moins tous les 6 mois pour les ESI et tous les ans pour les EPI… « Tout agent de sécurité incendie doit justifier de la qualification d'agent de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP 1) complétée par une formation spécifique adaptée au type d'établissement» (voir formations SSIAP page 64 et suivantes)