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Formation : Paie et rupture du contrat - Valider la dernière paie

Se former avec Gereso

Gereso

Renseignements :
Durée : 2 Jours
Type : Sur mesure (intra)
Diplômant : Non
Prix H.T. € : N.C.

Objectifs :
Maîtriser les différents cas de rupture du contrat et leurs incidences sur la paie. Etablir le dernier bulletin de paie.
Connaître les législations sociales et fiscales des sommes inhérentes à la rupture du contrat de travail. Délivrer le reçu
pour solde de tout compte et l'attestation ASSEDIC.

Pour qui ?
Programme
Les dates

Public visé :
Responsables et techniciens paie/comptabilité, collaborateurs RH/ personnel

Différents cas de rupture
• Démission
• Retraites (départ et mise à la retraite)
• Contrats à Durée Déterminée (CDD)
• Licenciement
• Rupture et transaction
• Décès
Exemples d’application pour chacun des cas de rupture
Dernier bulletin de paie
• Préavis
- effectué
- non effectué
Exercice pratique : calcul d’une indemnité compensatrice de
préavis
• Indemnités
- de licenciement
- de précarité
- de préavis
- de départ à la retraite
• Sommes isolées et régularisation progressive des cotisations
Exemple de calcul de sommes isolées
• Règles sociales et fiscales
Exemple d’application
Documents liés à la rupture
• Certificat de travail
• Reçu pour solde de tout compte
- valeur légale
- faut-il le délivrer systématiquement ?
• Attestation ASSEDIC
Exercice pratique : remplir l’attestation ASSEDIC
• Bordereau Individuel d’Accès à la Formation (BIAF) sur les CDD
Après la rupture du contrat
• Intéressement
• Participation

2008 au 2009 (Tous)

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Recherches Associées

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