Améliorer l'efficacité des clauses contractuelles.Maîtriser les risques liés au contrat.Actualiser ses connaissances juridiques.Collaborer efficacement avec les services juridiques.
Responsables commerciaux, commerciaux Grands Comptes ou comptes clés, responsables de l'administration des ventes, responsables contrats. Prérequis : pour participer à cette formation, il est nécessaire de connaître le contenu de la formation \"Les bases du droit du contrat commercial\".
Programme :
1. Repérer les nouveautés L'influence du droit européen et du droit international.Évolutions du droit de la concurrence.La notion d'imprévision et le risque d'instabilité du contrat.Nouvelles règles relatives aux transactions sur Internet. 2. Bâtir un contrat commercial Définir ensemble l'objet du contrat et la nature des obligations.Les conséquences du préambule sur l'obligation du conseil du vendeur.Identifier les 15 clauses incontournables, négociables et non négociables.Les clauses reflétant les nouvelles évolutions commerciales de performance, d'évolution, d'information, de novation, d'imprévision, de propriété intellectuelle (garantie contre l'éviction, exclusivité). 3. Évaluer les risques du contrat Mesurer les conséquences commerciales et juridiques des clauses négociées ou en cours de négociation.Évaluer les enjeux financiers.Construction d'une grille d'analyse des risques contractuels.Étude de cas : identifier les risques, mesurer les implications commerciales, financières et pénales. 4. Prévenir les situations de contentieux Éviter la rupture brutale de pourparlers et de relations commerciales.Les règles de bonne conduite pour éviter les poursuites en matière de droit pénal et de la concurrence.Apprendre à négocier pour éviter un contentieux important.Appliquer une procédure amiable : transaction, médiation, conciliation, arbitrage.Maîtriser sa responsabilité pénale en cas de sous-traitance et de co-traitance.
Informations complémentaires :
Formation animée par un ancien directeur juridique de grande entreprise. Étude de cas sur un contrat : identification des risques, négociation et rédaction. Grille d'analyse des risques contractuels , réutilisable dans l'entreprise.
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