approfondir sa connaissance et sa pratique du droit du travail ; acquérir la méthodologie propre à cette discipline ; être en mesure de gérer efficacement les rapports individuels et collectifs de travail
responsables et membres des services Ressources Humaines
Programme :
Module 1 - Connaissance de la législation du travail : droit du travail
Bases juridiques du droit du travail Sources du droit du travail, la veille juridique Apprécier les risques et les valeurs ajoutées
Conclusion du contrat de travail Recrutement : règles applicables Promesse d'embauche Critères de détermination du contrat applicable Typologie des contrats Clauses du contrat et leurs modalités de rédaction
Suspension du contrat de travail Différents cas de suspension du contrat Impact de la suspension sur les obligations de l'entreprise et du salarié
Modification du contrat de travail Légitimité de la modification Modification du contrat ou des conditions de travail Conséquences sur le contrat de travail
Rupture du contrat de travail Démission, rupture négociée, licenciement, départ et mise à la retraite, autres modalités de rupture Gestion des conflits liés au départ et à la transaction Modalités de gestion des ruptures de contrat
Droit disciplinaire Règlement intérieur Du pouvoir disciplinaire de l'employeur au recours du salarié Sanctions applicables
Institutions représentatives du personnel Seuil d'effectif Mise en place Missions, fonctionnement et limites de chaque institution
Négociation collective et droit conventionnel Négociation au niveau de la branche, du groupe, de l'entreprise
Négociation individuelle et contrat de travail Clauses spécifiques et leur rédaction
Durée du travail Les différents temps de travail Organiser le temps de travail selon l'activité de l'entreprise Gérer les temps autres que le travail effectif Gérer les heures supplémentaires (étude de la loi TEPA)
Gestion de la performance et de la formation professionnelle Evaluation des salariés, gestion des compétences Obligations de l'entreprise et moyens d'accès à la formation
Rémunération des salariés Rémunération minimale, garantie Salaire de base et salaire variable Rémunération individuelle et collective, sur objectif Participation, intéressement, épargne salariale
Mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi Obligations et gestion des risques liés au plan
Modification de la situation juridique de l'employeur (L122-12) Contenu et effets de l'Article L122-12 sur les contrats de travail, sur le statut collectif
Externalisation et recours au travail extérieur Contrat d'entreprise et sous-traitant Prestations de services et requalification Délit de marchandage et prêt de main d'œuvre
Du droit de regard au contrôle : les acteurs du droit du travail Le comité d'entreprise, les syndicats, le médecin du travail, l'Inspection du travail, les contentieux individuels, l'intervention du juge
Conditions de travail et santé au travail Règles applicables, document unique d'évaluation des risques professionnels
Cadre de la responsabilité pénale de l'employeur en matière de droit du travail
Module 2 - La pratique des négociations sociales
Les partenaires de la négociation dans l'entreprise Représentation élue, représentation désignée Le jeux des acteurs
Les enjeux et le contexte de la négociation Objectifs poursuivis Enjeux économiques, sociaux, humains Les positionnements des organisations syndicales Les alliances possibles, les alliances objectives Les stratégies de négociation
Les différentes négociations Négociation facultative, négociation obligatoire Les négociations globales, thématiques, périodiques, en cours de conflit
La préparation de la négociation, facteur clé de la réussite Les données de la négociation Les argumentaires
Le déroulement des négociations Créer un climat favorable Comment associer le personnel Sortir de la négociation de position
La mise en oeuvre des techniques de négociation Argumentation, conviction, écoute et persuasion Techniques de négociation, tactiques usuelles Maîtriser ses comportements dans une situation difficile
La conclusion et le suivi de la négociation
Module 3 - La gestion d'un dossier prud'homal
Fonctionnement et saisine du Conseil des Prud'hommes
Comment réagir à la réception d'une citation prud'homale Compétences du Conseil des Prud'hommes
Etapes de la procédure prud'homale Situations d'urgence et référé Phase de conciliation, les conseillers rapporteurs Demandes d'expertise Audience de jugement Départage
Préparer la défense de l'entreprise Représentation et assistance des parties Définir sa stratégie Communication des pièces Exceptions de procédures Défense au fond Gestion des incidents d'audience Transaction à la barre
Le jugement et ses suites L'exécution provisoire Quand faut-il faire appel d'une décision ?
Voies de recours Appel et pourvoi en cassation, contredit, opposition
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